Interventions sur "PTZ" de René-Paul Victoria

... que cette exonération sera supprimée à compter de 2011. Je souhaiterais savoir si les sommes collectées, soit un tiers de l'enveloppe du 1 % fléchée sur les départements d'outre-mer, qui serait de l'ordre de 8 à 10 millions d'euros par an, contribueront, d'une manière ou d'une autre, à refinancer le logement en outre-mer et seront ainsi affectées au programme 123 de la mission « Outre-mer ». Le PTZ en outre-mer a des caractéristiques adaptées aux départements d'outre-mer. Les quotités d'emprunt sont ainsi majorées pour les foyers les plus pauvres. La réforme de l'accession à la propriété, avec l'instauration du « PTZ + », constitue une réelle opportunité pour nos compatriotes d'outre-mer, notamment les plus démunis, qui souhaitent acquérir leur logement. Je voudrais m'assurer que le « PTZ +...

Je tiens, tout d'abord, à remercier M. le secrétaire d'État chargé du logement pour les réponses qu'il m'a apportées concernant le PTZ outre-mer et la contribution sur les revenus locatifs pour les bailleurs sociaux ultramarins. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, il a été instauré, en métropole, le dispositif dit « Scellier » applicable à partir du 1er janvier 2009. Ce dispositif semble avoir fait ses preuves puisqu'il a permis la construction de 65 000 logements et le maintien de 50 000 empl...