Interventions sur "HLM" de René-Paul Victoria

...e d'État, je tiens à appeler votre attention sur trois domaines qui relèvent de votre ministère et qui représentent de véritables enjeux pour nos territoires d'outre-mer. Tout d'abord, le taux de la contribution sur les revenus locatifs qui est assise sur les revenus tirés des logements de plus de quinze ans détenus par des personnes morales est de 2,5 %. Les logements détenus par les organismes HLM et les SEM de construction en sont exonérés, mais il semble que cette exonération sera supprimée à compter de 2011. Je souhaiterais savoir si les sommes collectées, soit un tiers de l'enveloppe du 1 % fléchée sur les départements d'outre-mer, qui serait de l'ordre de 8 à 10 millions d'euros par an, contribueront, d'une manière ou d'une autre, à refinancer le logement en outre-mer et seront ainsi ...