Interventions sur "tour" de René Dosière

...it de 30 millions, c'est-à-dire 10 % de moins. Pourquoi un tel coût ? Les salaires étaient relativement élevés, 16 % des agents percevaient plus de 4 200 euros par mois, et vingt d'entre eux disposaient d'une rémunération supérieure à 8 400 euros par mois. Le conseiller spécial du président avait, lui, une rémunération de 20 168 euros, plus une indemnité de logement de 2 100 euros, un aller et retour en métropole en classe affaires, une voiture de fonction et un agent de service mis à disposition par l'État. Concernant les véhicules, la présidence de la République non, la présidence polynésienne (Sourires.) Je finis par confondre. J'ai travaillé sur les deux, et je vais devoir réhabiliter la Présidence de Jacques Chirac, qui était finalement modeste par rapport à celle de la Polynésie. L...

...présents dans les locaux, mais font du démarchage sur le terrain. Une note du chef de ce service en date du 29 février 2004 déclare que « les missions du service entre le politique et l'administratif sont indissolubles ». On suppose qu'on n'avait pas recruté des partisans de M. Temaru pour cette tâche ! La création du service d'études et de documentation, le SED, constitue un autre exemple de contournement de la législation, en l'occurrence pour étendre sa compétence au-delà de ce que prévoit le statut. Ce service a été créé en 1997 par un arrêté du président du gouvernement de l'époque, devenu par la suite président de la Polynésie, et qui lui est directement rattaché. Il est chargé de recenser la documentation existante et de réaliser toutes études prospectives pour orienter les choix de la...

...ons d'euros, et le coût final s'est élevé à 38,5 millions d'euros. Quant à l'hôpital, en cours de construction, pour une estimation initiale de 229 millions d'euros, on en est aujourd'hui à 302 millions d'euros. Ce projet, qui n'avait pas reçu l'accord de l'État, est pourtant financé sur la dotation globale attribuée à la Polynésie, c'est-à-dire à 100 % par l'État. C'est là un autre exemple de détournement de la législation. En ce qui concerne la construction des bâtiments de la présidence, la chambre a constaté « en examinant en détail les conditions d'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux, que les règles du code des marchés publics avaient été interprétées de manière à réduire la mise en concurrence : le bâtiment a ainsi été considéré comme une réhabilitation d'ouvrage...

... le président passe outre, et c'est ainsi qu'on arrive à ce genre de dérives. Quant au contrôle de l'État, il est, selon la chambre, pratiquement inefficace. Soit le haut-commissaire n'est pas informé, soit on ne répond pas à ses demandes réitérées de renseignements, jusqu'à ce qu'il finisse par se lasser. Il saisit quand même de temps en temps le tribunal administratif, et c'est reparti pour un tour : si le tribunal administratif annule l'arrêté litigieux, on reprend la même décision, qui est à nouveau soumise au tribunal administratif, et cela dure jusqu'à l'épuisement d'un des protagonistes. Le haut-commissaire a ainsi réclamé à plusieurs reprises la liste des emplois de cabinets de la présidence, en vain. Il reste l'inspection du travail, me direz-vous. Effectivement, le 10 mai 2003, un ...

Dans le texte du Sénat, l'élection du président de la Polynésie se ferait à trois tours, le troisième tour étant également à la majorité absolue. Je souhaite que nous en revenions au texte du Gouvernement, c'est-à-dire à la majorité relative, comme c'est le cas dans toutes les collectivités françaises et comme c'était encore le cas en Polynésie avant 2004. Le Conseil d'État, consulté avant la dernière élection de M. Temaru, avait de surcroît souligné que l'exigence de la majorité a...

Je reviens en quelques mots sur les propos du rapporteur, qui frisent la désobligeance. Je précise que je ne l'ai pas traité de sot tout à l'heure, et que l'idée ne m'a même pas effleuré. Cela étant dit, je voudrais préciser à M. le secrétaire d'État, qui évoquait le scrutin à deux tours, que, si j'ai fini par être convaincu qu'en Polynésie un scrutin à un tour pouvait être préférable à un scrutin à deux tours, c'est parce qu'un observateur attentif de la vie politique océanienne m'a expliqué qu'en Océanie les vrais ralliements se font après les résultats des élections. Autrement dit, il n'est pas certain qu'une coalition formée entre les deux tours subsiste après le deuxième. ...

...ité dispose. Encore une fois mais il n'est pas inutile de se répéter, compte tenu des précisions que vous avez apportées , respectez donc la vie de l'Assemblée de la Polynésie française sur les points essentiels, sans prétexter qu'un accord est intervenu sur des points consensuels ou secondaires. Je constate d'ailleurs que c'est au moment où se met en place, en Polynésie, une majorité solide autour de ce que les forces politiques locales appellent les « accords de Tahiti Nui », que vous souhaitez à nouveau modifier le statut. Nous, les socialistes, nous avons quelque raison de savoir ce qu'est l'autonomie : c'est nous qui l'avons mise en place en Polynésie en 1984. Nous avons donc toujours été partisans de l'autonomie. En réalité, je crois que vous ne recherchez pas la stabilité des instit...

...itions d'un développement économique durable, solidaire : bref, autonome. On voit bien que, dans les îles du Pacifique, les conditions économiques et sociales conduisent naturellement à des pratiques qui sont peu favorables au développement. Il est nécessaire de prendre des mesures adaptées. La loi organique de 2004, qui a affaibli les équilibres de pouvoirs à l'avantage du président et de son entourage, a eu une influence néfaste sur ce développement. Les corrections que vous tentez d'y apporter sont bien modestes et partielles. Il aurait fallu un texte plus complet. Pour terminer, je laisserai la parole à un économiste local qui expose clairement les mesures à prendre : « Mettre en place les bases d'un capitalisme entrepreneurial, dynamique et concurrentiel, passe par une réforme donnant m...

...ne le juge de première instance et le juge de proximité. Le tribunal administratif connaît parfaitement la situation de la Polynésie, beaucoup mieux que le Conseil d'État, il est donc capable de mieux apprécier les critères d'autonomie. Il serait paradoxal de vouloir maintenir l'éloignement que représente le Conseil d'État. Un amendement ultérieur précisera les choses. Nous ne demandons que le retour en quelque sorte à la norme, la correction d'une des anomalies de la loi de 2004.

Cet amendement est similaire à celui de M. Sandras, élu de la Polynésie, dont l'argumentation tout à fait convaincante rejoint la résolution votée par l'assemblée de Polynésie. Celle-ci a en effet demandé que le premier tour des élections pour son renouvellement intégral soit organisé en mai 2008, et nous avons toutes les raisons de penser que ce serait souhaitable. Rien, en effet, ne justifie une telle accélération du calendrier, sinon la proximité des élections municipales. Si les deux scrutins ne sont pas déconnectés, on ne pourra que vous suspecter d'avoir des arrière-pensées, monsieur le secrétaire d'État. Vous ...