Interventions sur "soir" de René Dosière
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Le Règlement actuel de l'Assemblée nationale prévoit, sous réserve que le délai de mise en ligne du rapport ait été respecté, que les amendements peuvent être déposés jusqu'à 17 heures la veille de l'examen du projet en séance publique. Il me semble donc que, pour un texte qui ne pourra pas être discuté en séance publique ce soir, ni même demain selon toute vraisemblance, le délai de dépôt des amendements ne devrait pas avoir expiré et je ne comprends pas pourquoi la Commission se réunit dès aujourd'hui pour les examiner. Je suis d'autant plus perplexe que la Conférence des Présidents a évoqué, ce matin, la possibilité que l'examen de ce texte en séance publique ne débute que le 12 mai.
On nous affirme pourtant que, désormais, la discussion en séance s'appuiera sur le texte de la commission ! Quel est donc le sens de la réunion que nous tenons ce soir en application de l'article 88 de notre Règlement ?
