Interventions sur "sceaux" de René Dosière

Si nous avons demandé un scrutin public sur l'amendement n° 158, c'est que, compte tenu des observations du garde des sceaux, je retire l'amendement n° 50, sa rédaction étant sujette à caution. S'agissant de l'amendement n° 158, vous avez bien voulu reconnaître qu'il était proche de l'amendement n° 50, et sa rédaction est meilleure, nous nous y rallions donc. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé un scrutin public sur cet amendement, que le groupe socialiste votera. (L'amendement n° 50 est retiré.)

L'explication du ministre est tout de même extraordinaire ! Ce que nous proposons, et que votre majorité sénatoriale avait également proposé, consiste à organiser les liaisons entre le Défenseur des droits et d'autres autorités administratives. Et M. le garde des sceaux nous répond que c'est le Défenseur des droits qui doit décider seul de la manière dont il aura des liaisons avec les autres administrations. Je trouve cela stupéfiant. Si cela continue, vous allez nous dire que cette proposition est anticonstitutionnelle, alors que la Constitution ne dit rien là-dessus, et que, bien au contraire, il s'agit d'organiser la liaison entre le Défenseur des droits et d...

D'ailleurs, la Constitution n'avait pas non plus M. le garde des sceaux l'a suffisamment rappelé prévu qu'il puisse y avoir des adjoints ni qu'il y aurait autant d'organismes qui seraient regroupés sous l'autorité du Défenseur des droits.

Le Sénat et l'Assemblée ayant instauré des adjoints, notre amendement vise seulement à faire en sorte que ces adjoints ne soient pas, comme vous l'avez dit, monsieur le garde des sceaux, de simples collaborateurs ou, selon les termes du rapporteur du Sénat, des gens qui n'auront qu'à suivre ce que leur dira le Défenseur des droits, sinon ils seront virés. Afin de garantir que les adjoints puissent pleinement remplir leur rôle et faire face à leurs attributions, qui ne sont d'ailleurs pas minces, il n'est pas du tout incohérent et il est même souhaitable que ces adjoints dispose...

Pour faire plaisir à M. le garde des sceaux, à cette heure tardive, je retire l'amendement. (Sourires.) (L'amendement n° 65 est retiré.) (L'article 11 A est adopté.)

Il s'agit d'un amendement important, monsieur le président, qui reprend là encore la rédaction que la majorité du Sénat a retenue malgré une mise en garde très forte de M. le garde des Sceaux qui n'était pas parvenu à la dissuader. Il vise à ce que le Défenseur des droits expose au collège les motifs pour lesquels il n'a pas suivi son avis.