Interventions sur "repoussé" de René Dosière

...on avis négatif sur un amendement similaire. Vous vous opposez très fermement à ce que le Conseil économique, social et environnemental, dont on a tout récemment renforcé les prérogatives, puisse désigner une personnalité qualifiée, alors même que c'est l'instance au sein de laquelle se trouve l'ensemble des experts de la société civile. Je trouve cela tout à fait étonnant. (L'amendement n° 232, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 233, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

a indiqué avoir déposé, après l'article 24, un amendement limitant à une par session parlementaire le nombre de commissions d'enquête pouvant être créées à l'initiative d'un groupe de l'opposition. Article 10 (art. 25 de la Constitution) : Retour des ministres au Parlement et délimitation des circonscriptions électorales : La Commission a repoussé les amendements n° 160 de M. Jacques Myard et n° 200 de M. René Dosière, ainsi que les amendements n° 432 et n° 433 de M. Jean-Claude Sandrier. Après l'article 10 : La Commission a repoussé l'amendement n° 342 de M. Noël Mamère. Article 11 (art. 34 de la Constitution) : Extension du champ d'intervention des lois de programmation à tous les domaines de l'action de l'État : La Commission a repo...