Interventions sur "rappel au règlement" de René Dosière

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéas 4, 5 et 6, qui concerne le droit d'amendement. L'alinéa 4 précise que « les amendements sont mis en discussion dans l'ordre ci-après : amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s'écartent le plus du texte proposé et dans l'ordre où ils s'y opposent, s'y intercalent ou s'y ajoutent. » Je souligne que les divers am...

Mais nous n'en sommes pas encore là, et notre rôle est justement de faire en sorte que l'on n'en vienne pas à voter ce texte liberticide. C'est la raison de ce rappel au règlement.