Interventions sur "référendum" de René Dosière

La disposition proposée par M. le rapporteur me paraît, à moi aussi, hypocrite, illusoire et inutile. Elle est hypocrite car chacun sait très bien que lorsqu'on évoque un seuil de population, on vise en réalité la Turquie. Autant inscrire clairement dans la Constitution que lorsque la Turquie demandera son adhésion, on organisera un référendum. Cette disposition est également illusoire, monsieur le rapporteur, car il ne vous aura pas échappé que, comme l'avait fait remarquer le professeur Carcassonne, la mention des seuls « projets de loi » permet au Gouvernement de la contourner aisément en faisant déposer une proposition de loi. Enfin, elle est d'autant plus inutile que nous avons adopté le principe du référendum d'initiative popul...

À quoi sert le référendum d'initiative populaire ?

...ui, l'assemblée élue au suffrage universel indirect a les mêmes droits que celle élue au suffrage universel direct. Vous savez à quel point cette équivalence me choque ! La commission Balladur a proposé une très légère atténuation de ce principe, en ouvrant la possibilité au Président de la République, en cas de désaccord entre les deux assemblées, de contourner le veto du Sénat en organisant un référendum. C'est l'exemple d'une révision constitutionnelle qui aurait obtenu les trois cinquièmes des voix à l'Assemblée nationale et aurait été repoussée au Sénat. Je trouve cette disposition modeste et j'aurais préféré, pour ma part, que l'on supprime totalement le droit de veto du Sénat. Cela aurait été beaucoup plus net. Mais il y a là une sorte de « respiration » dans la réforme constitutionnelle que...