Interventions sur "quorum" de René Dosière

Cet amendement soulève un véritable problème, puisqu'il précise que le quorum est nécessaire pour la validité des votes. Nous avons voté, ici, une disposition tendant à rendre obligatoire le quorum pour toutes les collectivités territoriales. Or, dans le même temps, nous nous exonérons de cette contrainte, puisque les mesures que propose le rapporteur nous permettent de siéger, de décider et de voter sans que le quorum soit jamais atteint. C'est tout à fait étonnant. Ce n...

On ne peut pas s'amuser ainsi à l'Assemblée nationale : on ne se fait pas élire député pour cela, ou alors on reste conseiller municipal à Clochemerle. Nous devons avoir ici quelque peu le sens des responsabilités. Si l'on ne veut pas du quorum, que l'on nous oppose au moins de véritables motifs et que l'on ne s'en tienne pas à des fantasmes.

Je répondrai tout d'abord à notre collègue Tardy. Aujourd'hui, la demande de vérification du quorum est une manoeuvre de retardement. Cela n'a rien à voir avec le quorum.

Je le dis d'autant plus volontiers que tout le monde a eu recours à cette procédure, et tout le monde, ici, peut être tenu pour responsable. C'est justement pour rompre avec ce folklore qu'il est nécessaire de réunir un certain quorum, pour permettre au public de constater que l'hémicycle n'est pas vide, que nous sommes assez nombreux pour conférer une pleine application à la loi que nous votons. Nous vous proposons donc de considérer que les votes ne seront valables que si un quart des députés sont présents dans l'hémicycle. Cela représente environ 124 députés. Sans doute ce chiffre est-il encore un peu élevé. Pour que l'on ...

Je voudrais souligner l'hypocrisie de la rédaction proposée par le rapporteur. Cela revient à dire que l'Assemblée est toujours en nombre suffisant pour voter. Autrement dit, il n'y a pas besoin de quorum. Malgré tout, vous maintenez la demande de vérification du quorum, qui est d'ailleurs, on le sait, non pas du tout un moyen de faire fonctionner l'Assemblée, mais simplement une manoeuvre de retardement. Aujourd'hui, rien n'étant précisé, c'est, par définition, la moitié plus un, et le quorum n'est jamais atteint. Déposer une demande de vérification du quorum revient simplement à retarder les déb...

... Par conséquent, je doute fort que l'on puisse appliquer les sanctions prévues. Même si on les appliquait, resterait le fait que notre activité doit se dérouler sur un rythme plus long. Je reviendrai sur ce point à la fin de nos débats, à la faveur d'amendements que nous avons déposés. Il est anormal, je le répète, que nous puissions siéger en commission et dans l'hémicycle sans aucune règle de quorum d'aucune sorte. Cela ne se passe ainsi dans aucune collectivité de notre République. Le quorum est absolument indispensable. Cette disposition serait incitative, même avec un quorum tout à fait acceptable. Cependant, malgré nos réserves et nos doutes sur l'efficacité de l'amendement, nous le voterons mais cela ne représentera qu'un petit millimètre de liquide au fond du verre !

Je souhaite faire remarquer que le vote qui vient d'intervenir revient, de manière hypocrite, à supprimer l'usage du quorum dans notre assemblée. Il aurait été plus simple de dire que le quorum est inutile. L'amendement n° 119 énonce un principe. M. Myard étant un homme à principes, je ne doute pas qu'il y sera sensible. Lorsque l'Assemblée nationale délibère en commission, un minimum de présence est requis. Dans toutes les assemblées locales, le quorum est établi à la moitié des membres plus un. Compte tenu de la sp...

Monsieur le président, je dois dire que je suis très surpris de la réponse qu'a faite le rapporteur à propos du quorum fixé à un quart du nombre des membres de la commission, soit dix-huit présents. Il dit redouter que les membres de l'opposition ne s'absentent volontairement pour empêcher que le quorum soit atteint.

Mais nous sommes à l'Assemblée nationale. Ne cédons pas aux fantasmes ! S'agissant de la demande de vérification du quorum par le tiers des membres, Jean-Jacques Urvoas a eu l'occasion de dire que cette procédure n'avait pas été appliquée en commission des lois depuis une vingtaine d'années et M. Brard nous a indiqué qu'elle n'avait jamais été appliquée en commission de finances. Simplement, j'attire votre attention sur le fait qu'en refusant un quorum prévoyant une proportion suffisamment élevée, vous prenez le ris...