Interventions sur "logement" de René Dosière

 « Encore un rapport demandé ! », pourrait-on s'exclamer à la lecture de cet amendement. Il s'agit pourtant de faire le point sur l'ensemble de la politique du logement social depuis 2001 et de définir la politique de programmes qui pourrait être conduite à l'avenir. Cet amendement est d'autant plus intéressant lorsque l'on connaît la situation du logement social outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai lu le rapport d'audit rédigé par les services du ministère du budget, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sur le logement soci...

C'est en tant que député de la nation que je voudrais parler au nom de territoires qui n'ont pas de députés les Terres australes et antarctiques françaises. Je me demande comment cet article qui concerne le logement acquisition et construction d'un logement principal pendant cinq ans, logement loué pendant cinq ans, avec des plafonds de ressources, location ou accession à la propriété pourrait trouver à s'appliquer dans les TAAF. Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait eu la moindre défiscalisation dans ces territoires en matière de logement les années précédentes et je ne vois d'ailleurs pas quelles popu...

...naire que ce transfert de compétences concerne pratiquement tous les domaines. Contrairement à absolument tous les autres territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie dispose donc des moyens de mener une politique propre. Elle ne peut donc pas être comparée aux autres départements. Le président du gouvernement de la Calédonie m'a fait part de craintes de l'ensemble des opérateurs en matière de logement. D'une part, la rapidité avec laquelle ce dispositif nouveau doit se substituer à l'ancien risque d'entraîner la perte d'un certain nombre d'emplois jusqu'à deux mille, soit un salarié sur quatre dans le secteur du bâtiment , alors que la situation de l'emploi en Nouvelle-Calédonie, compte tenu de la baisse du cours du nickel, est déjà difficile. D'autre part, ce dispositif entraînera une augm...