Interventions sur "intercommunalité" de René Dosière
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C'est avec Jean-Patrick Gille que j'ai déposé cet amendement d'appel qui transcende les clivages partisans la disposition ne fait l'unanimité dans aucun parti. Il vise à distinguer l'organe exécutif de l'intercommunalité de son organe délibératif. N'oublions pas que, comme l'a écrit Montesquieu, il ne saurait y avoir de libertés lorsque les deux sont confondus en une seule et même personne. L'exécutif de l'intercommunalité, composé du président et des vice-présidents, serait, lui, élu au suffrage universel sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalité tandis que les conseillers communautaires, composant l'as...
...vacuation des eaux usées , disposer d'équipements sportifs, culturels, sociaux pour lui-même et sa famille. Voilà ce qu'il attend de la commune où il réside, besoins que cette dernière, compte tenu de ses moyens financiers limités, n'est pas toujours en mesure de satisfaire. Ces services sont désormais fournis par des structures qui se sont développées depuis vingt-cinq ans sous l'appellation d'intercommunalités, au point de regrouper aujourd'hui 90 % de la population française, quasiment 100 % dans l'Aisne. Sous des appellations diverses communautés urbaines, d'agglomération ou de communes , ces organismes disposent de gros budgets, 28 milliards d'euros, soit davantage que les régions, et le citoyen, qui ne connaît guère ces structures, est toutefois plus sensible à la fiscalité communautaire, dont...
...que la gestion de la commune est l'affaire des citoyens, de tous les citoyens. Dans la cité, il n'y a pas de vérité managériale mais le dialogue entre administrés, usagers, contribuables, électeurs tout à la fois et les élus du suffrage universel. » Ce passage figure encore intégralement dans l'édition 2008 que Gilles Carrez m'a fait l'amitié de préfacer , avec, cette fois, une référence à l'intercommunalité. Longtemps, on a dit que la commune était l'école de la démocratie. C'est de moins en moins exact. Regardons la participation aux élections municipales. Jusque dans les années quatre-vingt, elle est forte, de l'ordre de 80 %. En 1995, elle tombe à 70 % et, en 2008, elle chute encore, à 65 %.
...n est passé de 22 % à 34 %, augmentant dans la même proportion quelle que soit la taille des communes. Pour prendre quelques exemples encore plus précis, entre 1989 et 2008, l'abstention est passée de 25 à 42 % dans ma ville de Laon, de 31 à 45 % à Amiens et, monsieur le rapporteur, de 30 à 43 % à Chalon-sur-Saône. Je me garderai bien d'expliquer cette montée de l'abstention par l'existence de l'intercommunalité, mais la dépolitisation qui caractérise son fonctionnement n'est certainement pas de nature à favoriser la participation électorale au niveau local.
Pourquoi les habitants se déplaceraient-ils pour participer à des élections municipales devenues sans enjeux véritables alors qu'on les tient à l'écart de l'intercommunalité, là où existent de vrais enjeux stratégiques ? Tous ceux qui réfléchissent sur l'intercommunalité ne peuvent d'ailleurs plus ignorer le déficit démocratique de ces structures. Ce qui n'est pas le cas pour les régions : regardez ce qui s'est passé récemment lors des élections régionales. L'UMP n'a cessé de dénoncer le matraquage fiscal des conseils régionaux et, de son côté, la gauche a souligné ...
Car vous proposez une procédure applicable aux conseils d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille, et qui est complètement inadaptée à l'intercommunalité. Ce que vous appelez abusivement une élection au suffrage universel, c'est faire figurer sur la liste des élections municipales une indication permettant de distinguer celles et ceux qui, élus au conseil municipal, siégeront en plus au conseil communautaire.
Cette procédure est totalement inadaptée. Les conseils d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille sont des assemblées locales entièrement subordonnées au conseil municipal. Leur maire est obligatoirement un conseiller municipal. Ces conseils d'arrondissement ne votent pas d'impôts puisque leur budget provient d'une double dotation du conseil municipal. En ce qui concerne l'intercommunalité, nous pourrions concevoir que cette procédure du « fléchage » s'applique aux délégués communaux dans les syndicats à vocation simple ou multiple, qui fonctionnent avec une participation-subvention de la commune et ne votent pas d'impôts, mais certainement pas envers des élus qui disposent d'un pouvoir fiscal important et de compétences autonomes et étendues. Mettre en place ce système en indiquan...
...ompétences entre conseil municipal et conseil communautaire, et l'autonomie dont dispose ce dernier entraînent de multiples doublons en matière de dépenses. La pratique du consensus conduit à des compromis financièrement coûteux, puisque chacun doit y trouver son intérêt. Que dire, en outre, de la constitution d'un second niveau d'administration locale, avec son personnel et ses locaux ? Enfin, l'intercommunalité offre à certains élus l'opportunité d'une professionnalisation politique, grâce aux indemnités intercommunales : avec 163 millions d'euros en 2007, ces indemnités sont devenues de 35 % supérieures à celles de l'ensemble des conseillers généraux. Autant de motifs de dérive financière qui disparaîtraient avec une véritable élection au suffrage universel. En réalité, lorsque l'on considère objectiv...
