Interventions sur "habitant" de René Dosière
7 interventions trouvées.
...oudrais évoquer la situation de deux territoires particuliers éloignés de la métropole : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. S'agissant de Mayotte, futur département français, vous proposez la création d'un député supplémentaire au motif qu'il s'agirait de la circonscription électorale la plus fortement peuplée de l'ensemble Français. Pour l'instant, en effet, Mayotte n'a qu'un député pour 186 000 habitants. Le raisonnement est théoriquement juste. Et pourtant c'est là un raisonnement métropolitain, voire parisien. En effet, le chiffre de la population à Mayotte comprend la population étrangère. C'est aussi le cas, certes, dans les circonscriptions métropolitaines. Mais si dans ces dernières le nombre des étrangers peut atteindre au plus 10 à 15 % de la population, et dans des cas peu nombreux, à ...
...ublique où coexistent deux états civils, l'un de droit coranique, l'autre de droit commun. À ma connaissance, aucun autre territoire français ne présente une telle particularité. Même en Alsace-Lorraine, il n'y a eu de tout temps qu'un seul état civil. Cette coexistence est issue de l'histoire de Mayotte et de ses liens avec les Comores, en particulier avec l'île d'Anjouan toute proche, dont les habitants sont culturellement, cultuellement et familialement très proches, ce qui explique la masse de personnes en situation irrégulière. Elle donc très ancienne, certes, mais pose tout de même un problème. Depuis 2000, le Gouvernement a décidé de régulariser l'état civil et de faire en sorte que chacun puisse en avoir un de droit commun. Une commission de révision de l'état civil a été mise en place, ...
... c'est l'un des moyens non le seul de résoudre le problème calédonien. On m'objectera que le recensement de la population n'a pu avoir lieu aux dates normales en Nouvelle-Calédonie et que celui qui fait référence n'est pas très satisfaisant. Précisons que, selon les chiffres fournis très récemment par l'institut de statistiques de Nouvelle-Calédonie, la population municipale avoisine 250 000 habitants, c'est-à-dire le seuil requis. Néanmoins, là encore, des accommodements raisonnables pour parler comme les Québécois devraient être envisageables : l'avenir de la Nouvelle-Calédonie étant en jeu, et compte tenu des incertitudes du recensement, une différence de 1 000 ou 2 000 habitants ne devrait pas empêcher la création d'un nouveau siège. En somme, à Mayotte, la création d'un siège supplé...
...étaire d'État, la création d'un siège de député pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, collectivités actuellement incluses dans la circonscription de notre collègue et ami Victorin Lurel. Cette proposition, bien sûr, est un moindre mal par rapport à celle qui, votée par la majorité de l'époque, instaurait un siège pour chacune de ces deux collectivités. Rappelons que Saint-Barthélemy compte 8 398 habitants et Saint-Martin 35 000. Par ailleurs, l'éloignement qui justifie, aux yeux du Conseil constitutionnel, la création d'un siège de député pour Saint-Pierre-et-Miquelon ou Wallis-et-Futuna n'est pas recevable en l'occurrence : Saint-Barthélemy est située à 230 kilomètres de la Guadeloupe, et Saint-Martin à 25 kilomètres de Saint-Barthélemy. Il s'agit donc d'une zone géographique très proche de la ...
...t très bien envisager que ces deux collectivités gardent leur député actuel, qui est d'ailleurs un très bon député. S'agissant de Mayotte, île qui a vocation, dès que les conditions seront réunies, à devenir un département, et que je connais un peu pour y avoir mené différentes missions avec Didier Quentin, je m'étonne qu'elle se voie attribuer un second siège de député. On argue que ses 186 000 habitants en font quasiment la plus grande circonscription de France. Certes, mais c'est oublier que cette population compte 75 000 étrangers, soit 41 %. Je n'ai évidemment rien contre les étrangers, que l'on prend aussi en compte dans les circonscriptions métropolitaines ;
...Mayotte ? Cette mesure pose problème. La meilleure preuve en est que le rapport entre les inscrits sur les listes et la population totale, de l'ordre de 67 % en métropole, tombe à 34 % à Mayotte. Certes, la population y est peut-être plus jeune mais, même rapporté aux statistiques de l'outre-mer, ce chiffre reste très faible. En outre, si l'on examine le cas des quatre communes de plus de 10 000 habitants de Mayotte, qui représentent 53% de la population, le rapport entre les inscrits et la population est de 21%. C'est naturellement dans les communes les plus importantes que les clandestins essaient de travailler et de se loger. Il s'agit d'une situation très particulière : certes il y a 180 000 habitants, mais de qui s'agit-il en réalité ? Voilà le premier problème. Le second problème, à Mayott...
...nt se fasse sur une base ethnique est la Nouvelle-Calédonie. Cette disposition figurant dans la Constitution, il n'y a aucun problème sur ce sujet : la situation n'est pas la même qu'en métropole. Un recensement vient d'avoir lieu et nous devrions en avoir les résultats dans quelques semaines, puisqu'il s'est terminé le 22 août. La population de Nouvelle-Calédonie s'élèverait à 260 000 ou 270 000 habitants. Si ces chiffres étaient officialisés, ils justifieraient un député supplémentaire.
