Interventions sur "continuité" de René Dosière
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Par cet amendement, qui tend à supprimer les I à VII de l'article 26, nous souhaitons éviter que la dotation de continuité territoriale ne soit « recentralisée ».
Cet amendement, rédigé par Victorin Lurel, tend à ce que les ressources affectées au fonds de continuité territoriale soient indexées sur l'évolution de la DGF.
Il s'agit là aussi d'un amendement de M. Victorin Lurel, qui reprend une ancienne revendication des gens de l'outre-mer. Ceux-ci considèrent en effet que la dotation de continuité territoriale pour l'outre-mer, de création récente, s'inspire du système mis en place pour la Corse mais que les crédits qui lui sont alloués sont bien inférieurs. D'où cet amendement visant à aligner la dotation de continuité territoriale outre-mer sur le système applicable en Corse.
Il est bien évident que les crédits du fonds de continuité territoriale finiront dans les caisses des compagnies aériennes. En dépit des efforts des pouvoirs publics, celles-ci maintiennent des tarifs extraordinairement élevés. Il y a un vrai problème de liaison aérienne entre la métropole et l'outre-mer. Cet amendement vise à donner au Gouvernement les moyens de vérifier si l'argent alloué a été bien utilisé.
