Interventions sur "civil" de René Dosière

...aut actuellement dans les DOM antillais montre bien que l'on ne pourra pas créer un cinquième DOM dans l'indifférence métropolitaine. Lorsque nous serons saisis de la future loi organique modifiant le statut de Mayotte, notre commission devra donc rechercher une formule adaptée pour permettre à nos collègues d'étudier ces enjeux et de prendre conscience de leur importance. La situation de l'état civil demeure le problème central auquel cette collectivité est confrontée. La responsabilité historique de la France est, dans ce domaine, extraordinairement lourde, car l'état civil comorien a également été très mal tenu avant que ces îles n'accèdent, en 1975, à l'indépendance. À cet égard, le processus de départementalisation, qui avait été engagé avec l'Accord sur l'avenir de Mayotte du 27 janvier ...

.... Il est vrai que nous sommes rentrés de Mayotte samedi dernier. C'est pourquoi je suggère à M. le président de l'Assemblée nationale d'organiser, lorsque ce rapport sera disponible, une journée de réflexion sur les principales questions posées par la départementalisation de Mayotte. À ce sujet, trois points importants méritent une attention particulière. Le premier problème est celui de l'état civil. En raison de la coexistence d'un état civil musulman avec l'état civil de droit commun, mais aussi du désintérêt avec lequel ce sujet a été traité durant la période coloniale, un nombre considérable de Mahorais il est décemment impossible de fournir une estimation ne disposent pas d'un état civil fiable. Vous le reconnaissez, madame la ministre, puisque le « Pacte pour la départementalisat...