Interventions sur "attributions" de René Dosière

... seul. À partir du moment où il y a des adjoints je pense que c'est une bonne chose d'avoir créé des adjoints, et le groupe socialiste souhaitait même que leurs conditions de nomination soient différentes de celles prévues , en particulier un adjoint qui s'appelle le Défenseur des enfants, il est tout à fait légitime, et conforme au travail parlementaire, de préciser quelles peuvent être leurs attributions. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le Sénat dans un certain nombre de dispositions que nous allons examiner. Nous verrons que le rapporteur de la commission des lois propose purement et simplement de supprimer les attributions et les précisions que la majorité sénatoriale a voulu ajouter. Monsieur Clément, je trouve que votre argumentation manque de cohérence, ce qui me surprend de votre part.

...notre amendement vise seulement à faire en sorte que ces adjoints ne soient pas, comme vous l'avez dit, monsieur le garde des sceaux, de simples collaborateurs ou, selon les termes du rapporteur du Sénat, des gens qui n'auront qu'à suivre ce que leur dira le Défenseur des droits, sinon ils seront virés. Afin de garantir que les adjoints puissent pleinement remplir leur rôle et faire face à leurs attributions, qui ne sont d'ailleurs pas minces, il n'est pas du tout incohérent et il est même souhaitable que ces adjoints disposent d'une légitimité liée à leur nomination. Je dis au passage que permettre aux commissions compétentes de chaque assemblée de procéder à ces désignations, ce qui n'est pas interdit par la Constitution, puisque ces postes n'étaient pas initialement prévus , c'est s'inscrire d...

J'espère que l'amendement retiendra l'attention de l'Assemblée. Le texte comporte en effet une faille. L'amendement vise à inscrire dans la loi organique qu'un adjoint « ne peut exercer l'une des attributions qui lui sont déléguées par le Défenseur des droits lorsque la personne à l'origine de la réclamation ou la personne mise en cause est un organisme au sein duquel il a, au cours des trois années précédant l'exercice de ses attributions, détenu un intérêt direct ou indirect, exercé des fonctions ou détenu un mandat. » Il s'agit donc de prévenir les conflits d'intérêts des adjoints. Cette notion co...

...té du Sénat, et non « peut » le consulter, comme le propose la commission des lois de l'Assemblée. Le rôle des collèges doit à l'évidence être conforté. Dès lors que le Défenseur des droits est libre de les consulter ou pas, sur des questions aussi diverses que nous l'avons vu, le collège risque de n'avoir aucune autorité. Si le collège est nécessairement consulté, il se verra conforté dans ses attributions.

...ors comme défendus. Il faut bien voir que la majorité de l'Assemblée et la majorité du Sénat ont sur ce point deux positions opposées. Le Sénat accepte de jouer le jeu de la collégialité en donnant aux collèges des pouvoirs propres, y compris pour ce qui est de leur composition. Il a notamment permis au président du Conseil économique, social et environnemental, dont vous venez de renforcer les attributions, de désigner une personnalité qualifiée. L'Assemblée nationale a en revanche une vision très personnelle, bonapartiste, du Défenseur des droits qui décide tout seul de ce qu'il peut faire. Je vous le dis très franchement, nous sommes partisans de la position prise par la majorité du Sénat et le groupe socialiste la défendra dans le cadre de la commission mixte paritaire.