Interventions sur "appel" de René Dosière

...itue pourtant le socle de notre modèle social. Je ne prendrai qu'un exemple : la disposition qui ouvre la possibilité, si le besoin s'en fait sentir, de recourir à l'intérim, comme dans l'industrie. Curieuse mesure, qui illustre bien la philosophie de ce texte. La fonction publique ne se limite pas à la seule compétence de ses agents ; elle est plus que cela. Le recours possible à l'intérim m'a rappelé cette évocation que Charles Péguy faisait des instituteurs de la IIIe République, ces fameux « hussards noirs » de la République, dans son Cahier de la quinzaine intitulé « L'argent ». Il y décrit la véritable mystique républicaine de ces fonctionnaires, et leur « dévouement sans mesure à l'intérêt commun ». Voilà ce qu'est la fonction publique ! Ce n'est pas seulement la compétence ; c'est auss...

Alors que nous discutons de la nouvelle possibilité pour la fonction publique de faire appel à des agences d'intérim, il me semble que notre débat est plus abstrait que pragmatique. On nous dit que la mesure proposée n'aura qu'une portée très limitée, la fonction publique territoriale ayant vocation à faire appel aux centres de gestion, le recours au personnel fourni par les agences d'intérim étant très cher, et caetera. Dans ces conditions, j'aimerais que M. le rapporteur ou M. le minis...

...venons-en au problème de fond. Cet article, introduit par un amendement du Gouvernement après l'examen du texte par le Sénat, autorise le Gouvernement à procéder par ordonnance pour « adapter les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'État ainsi que celles relatives aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. » Le Gouvernement aura également la possibilité de « compléter la liste des membres du Conseil d'État habilités à régler certains litiges par ordonnance », disposition qui peut notamment concerner les présidents de cours d'appel qui sont membres du Conseil d'État et qui pourraient être autorisés à rejeter par ordonnance les requêtes relatives aux refus de séjour assortis d'une obligation de qui...