Interventions sur "EPCI" de René Dosière

...nt et des vice-présidents, serait, lui, élu au suffrage universel sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalité tandis que les conseillers communautaires, composant l'assemblée délibérante, le seraient, eux, au niveau communal. Ce serait un pas vers plus de démocratie. Il est d'autant plus important que les exécutifs des intercommunalités soient élus au suffrage universel que l'ensemble des EPCI à fiscalité propre ont levé 19 milliards d'euros d'impôts en 2009 quand les conseils régionaux, eux, n'en ont levé que cinq milliards. Lorsque les régions n'étaient que des établissements publics régionaux, le législateur avait d'ailleurs limité leur pouvoir en matière fiscale. Ce n'est que lorsqu'elles sont devenues collectivités territoriales qu'elles ont eu toute liberté en ce domaine. La puis...