Interventions sur "patrimoine" de René Couanau

... de cet amendement. Nous sommes un certain nombre à proposer depuis plusieurs années d'amender le dispositif du bouclier fiscal, qui nous semble injuste et inefficace. On nous objectait invariablement que son existence était indissociable de celle de l'impôt de solidarité sur la fortune. Pour nous, il ne peut être question de supprimer l'ISF sans y substituer une nouvelle fiscalité des revenus du patrimoine et des plus hauts revenus. Je vous prie d'être attentifs aux paragraphes II à V de notre amendement : ceux-ci visent à augmenter le taux proportionnel applicable aux plus-values immobilières, celui applicable aux plus-values de valeurs mobilières et le taux applicable au prélèvement forfaitaire sur les dividendes, ainsi qu'à créer une nouvelle tranche marginale de l'impôt sur le revenu pour la fr...

...rester indéfiniment aveugle et sourd en refusant d'admettre l'évidence : l'efficacité économique du bouclier fiscal est quasi-nulle et le sentiment d'injustice sociale et fiscale qu'il génère ne cesse de croître au fur et à mesure que les effets de la crise se font ressentir et que le pouvoir d'achat baisse. Maintenant que nous savons tous que sont en jeu, non pas les revenus du travail, mais le patrimoine et les revenus du patrimoine,

il est temps d'en tirer les conséquences et de reprendre le débat sur la fiscalité du patrimoine, l'ISF, la progressivité de l'impôt sur le revenu, de réfléchir éventuellement à une nouvelle contribution CSG ou CRDS pour financer la solidarité sociale. Vous ne pourrez pas y échapper. Le dogme de l'article 1er du code général des impôts, qui se veut intangible, ne tiendra pas. Nous savons bien que le débat s'ouvrira, grâce notamment à la proposition socialiste. Des déclarations fusent de tou...

Deuxièmement, sur le plan de l'équité et de la justice fiscale, les chiffres publiés ne peuvent que susciter des questions. L'opinion s'en pose et nous en pose. Comme l'a souvent souligné le président de la commission des finances, des personnes à faibles revenus mais au patrimoine relativement important peuvent à juste titre bénéficier du bouclier fiscal. Cependant, 6 % des bénéficiaires ont récupéré plus de 350 000 euros d'impôt. Cela ne peut que nous interpeller. Il faut donc affiner l'évaluation pour vérifier si les objectifs d'efficacité et de justice fiscale sont atteints. En tout état de cause, monsieur le ministre, il faut tenir compte des faits, des chiffres et de...

Or comment voulez-vous les faire bouger si vous avez fixé un taquet au-delà duquel certains revenus et patrimoines ne seront jamais touchés ? Cela ne peut pas tenir. Nous le voyons bien avec les nouvelles modalités de financement du RSA et les questions sur l'ISF, le revenu de référence, le revenu réel, etc. Nous devons avoir une vision globale. Quatrièmement, il s'agit de donner un signal fort à l'opinion. Monsieur le ministre, je ne partage pas l'avis de ceux qui, dans la majorité, pensent qu'aborder le ...

Il n'y a peut-être pas d'arrêt de chantier, mais certaines opérations programmées ne sont pas lancées. Or près de la moitié du patrimoine se trouve dans des communes de moins de 2 000 habitants, qui ne peuvent évidemment pas faire face.