1 intervention trouvée.
, ayant rappelé l'avis favorable du Rapporteur spécial, la Commission a adopté les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. La Commission a ensuite examiné les articles 49, 50 et 51 rattachés. Article 49 : Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)