Interventions sur "fiscalité" de René Couanau
3 interventions trouvées.
Au fond, êtes-vous attachés à la stabilité de la fiscalité existante pour elle-même ou pour certaines des mesures dérogatoires qu'elle comporte ? Je suis étonné que vous ne proposiez rien pour combler la perte de recettes qu'amènerait une suppression de l'ISF. Quant à l'imposition des successions, elle pose des problèmes que les pactes d'actionnaires permettent en effet de surmonter. Mais vous ne vous êtes pas exprimés sur les allègements de charges soci...
...n'est pas le moment alors que nous sommes en pleine discussion de la loi de finances. On nous a pourtant bien dit qu'il ne fallait pas prendre de mesures fiscales en dehors des lois de finances. Plutôt que de renvoyer à un collectif au mois de juin, pourquoi ne pas examiner le problème tout de suite ? Le premier reproche ne me paraît pas tenir. Deuxième reproche, les amendements alourdiraient la fiscalité des revenus du travail. Monsieur Muet, démonstration a été faite que ce n'est pas le cas pour des revenus avoisinant ou dépassant 100 000 euros par part fiscale pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. En revanche, il va complètement dans le sens que certains d'entre vous avaient défendu ici d'imposer les revenus financiers bien davantage qu'ils ne le sont, égalisant de la sorte reven...
...de souligner l'importance de cet amendement. Nous sommes un certain nombre à proposer depuis plusieurs années d'amender le dispositif du bouclier fiscal, qui nous semble injuste et inefficace. On nous objectait invariablement que son existence était indissociable de celle de l'impôt de solidarité sur la fortune. Pour nous, il ne peut être question de supprimer l'ISF sans y substituer une nouvelle fiscalité des revenus du patrimoine et des plus hauts revenus. Je vous prie d'être attentifs aux paragraphes II à V de notre amendement : ceux-ci visent à augmenter le taux proportionnel applicable aux plus-values immobilières, celui applicable aux plus-values de valeurs mobilières et le taux applicable au prélèvement forfaitaire sur les dividendes, ainsi qu'à créer une nouvelle tranche marginale de l'impô...
