Interventions sur "considère" de René Couanau

a considéré que l'attribution à l'État de la maîtrise d'ouvrage des aires dites de « grand passage » pose la question des emprises foncières en cause. Il est indispensable de consulter les collectivités territoriales et dans l'attente des éclaircissements que doit apporter le Gouvernement sur ce point, il a annoncé son abstention. Le Président...

a demandé également des précisions sur la suppression des 15 millions d'euros qui pourrait affecter le fonctionnement des commissions de médiation mises en place en application de la loi n° 2007-290 précitée. Le Rapporteur spécial a considéré que les suppressions d'emploi projetées qui concernent environ 300 emplois sur 2 785, sont soutenables...