Interventions sur "communautaire" de René Couanau

... de la commune, ce qui me paraît prématuré et quelque peu risqué. Je suis, en effet, désolé de contredire le rapporteur, mais cet amendement tend à parer à un danger que je sens bien. Ainsi, le mode de désignation des conseillers composant la communauté, les facilités accordées en matière de transfert de compétences et l'absence de consultation de la commune lorsqu'il s'agira de définir l'intérêt communautaire provoqueront progressivement une rupture qu'il aurait été alors préférable d'inscrire dans les lignes du projet de loi. Or c'est du non-dit. Je préférerai donc, pour ma part, qu'on le précise nettement. Je ne suis, quant à moi, pas partisan d'un transfert de compétences forcené aux communautés parce que je suis favorable au maintien des communes. Je vois, là encore, un signe inquiétant de plus.

Certainement, mon cher collègue. Monsieur le secrétaire d'État, le système proposé présente quelques risques car, au fil des années, la répartition des dotations de l'État aux communes ne va pas aller de soi. Par exemple, cette répartition va s'accompagner d'une remise en question du montant des dotations de solidarité communautaire. On ne manquera pas en effet de dire à certaines communes qu'elles pourraient y renoncer parce qu'elles touchent une subvention importante au titre de la DGF. Vous introduisez dans tout votre projet un risque de grande politisation des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Vous allez substituer des rapports politiques à des rapports jusqu'à présent fondés sur des projets com...