Interventions sur "EPCI" de René Couanau

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons vraiment des conceptions différentes de la liberté et de l'autonomie communales. Voilà que vous imaginez de priver une commune des dotations de l'État si les deux tiers des conseils municipaux au sein d'un EPCI, ou même la ville la plus peuplée et donc la plus forte, le décident ! Ça n'est pas admissible. Je comprends bien le souci d'efficacité du Gouvernement, son souci de mutualisation des moyens, d'intégration volontaire et progressive des communes, mais je n'admets certainement pas une intégration forcée ! Nous serons quelques-uns à nous y opposer. Je rejoins tout à fait M. Grand : il faut ou bien...

L'ambiguïté vient de l'absence de définition juridique de l'intérêt local. Pour les EPCI, on parle d'« intérêt communautaire », ce qui me paraît plus précis. Nous risquons de passer notre temps à interpréter l'expression « intérêt local ». Mieux vaudrait reprendre la formule des EPCI ou trouver un terme signifiant clairement qu'en des cas ou des lieux précis les collectivités peuvent intervenir dans un domaine de compétences, étant donné qu'il y va de l'intérêt général et pas seuleme...