Interventions sur "agrément" de Renaud Muselier

...ntendu nous a beaucoup touchés, et nous en avons tenu compte. Grâce à la mobilisation remarquable et constante des acteurs du secteur et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le texte a pu évoluer dans le sens d'une plus grande responsabilisation des organisateurs de séjours de mineurs à l'étranger. Nous avons ainsi opté pour l'introduction, en plus de l'agrément attribué par l'administration que prévoyait déjà le texte initial de juin 2011, de deux mesures de contrôle a priori, pour les structures, d'une part, et pour les séjours qu'elles proposent, d'autre part, en conformité avec la législation européenne. Tout d'abord, s'agissant de l'enregistrement de la structure organisatrice de séjours de vacances à l'étranger auprès des autorités administratives...