Interventions sur "médicale" de Rémi Delatte

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chargé par la commission des affaires sociales de l'avis budgétaire relatif à la santé et aux systèmes de soins, j'aborderai les crédits qui y sont consacrés pour vous soumettre, ensuite, quelques réflexions sur le thème que j'ai choisi d'aborder dans ce rapport : la régulation de la démographie médicale, qui est un enjeu essentiel de la politique d'offre de soins.

S'agissant de l'Aide médicale de l'État, les dotations prévues s'élèvent à 588 millions d'euros pour répondre à la progression des dépenses. Une concertation fructueuse entre la majorité et le Gouvernement a permis de dégager quelques pistes de maîtrise de la dépense, tout en préservant le caractère solidaire et humanitaire de l'aide. Sans anticiper sur l'examen des amendements, pourriez-vous nous faire part de votre position...

C'est évidemment une question lourde d'enjeux financiers. En tout état de cause, si de nouveaux modes de rémunération devaient être envisagés, c'est la négociation conventionnelle qui devrait en déterminer les contours. Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai ainsi récapitulé tous les points qui ont retenu mon attention sur l'enjeu de la régulation de la démographie médicale. C'est un sujet complexe auquel nous sommes tous sensibles et qui, selon moi, ne pourra être traité que dans la concertation avec les professionnels de santé pour parvenir enfin à une offre de soins équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Chargé par notre commission de l'avis budgétaire « Santé et système de soins », je présenterai rapidement mon analyse des crédits pour faire part ensuite de quelques réflexions sur le thème de la régulation de la démographie médicale, qui est un enjeu essentiel de la politique d'offre de soins. Mon analyse des crédits a été rendue délicate en raison d'un remaniement assez important de l'architecture interne de la mission « Santé ». J'ai ainsi étudié d'une part, les moyens consacrés au système de santé (agences régionales de santé et crédits dédiés à la modernisation de l'offre de soins) au sein du programme 204, d'autre part...

...our ses débuts, l'agence est dotée de plus de 650 000 euros. Je pense que nous sommes tous impatients de pouvoir en évaluer l'action ainsi que la suite donnée à l'appel à projet. S'agissant des fraudes, sujet que nous aborderons sans doute plus en détail en examinant l'amendement de Dominique Tian, je pense qu'il nous faut relativiser certaines appréciations : le taux de fraude en matière d'aide médicale de l'État est de 2 %. Il convient donc de rester mesuré. Claude Leteurtre m'a interrogé sur les pôles de santé libéraux ambulatoires. Sa question concernant le caractère non récupérable de la TVA est très intéressante et il nous faudra interroger la ministre à ce sujet en séance publique. Je suis tout à fait d'accord avec Paul Jeanneteau concernant son constat de manque d'information en matière...

...n de la qualité de prise en charge en matière de santé. Réaliste, car vous ne vous contentez pas d'explications théoriques et de mesures abstraites. Forts de nos acquis sociaux, vous proposez des actions concrètes pour l'ensemble des secteurs concernés, ce qui rend possible une maîtrise des coûts pour 2008. J'axerai mon propos autour de trois points : le juste soin au juste prix, la démographie médicale et la recherche de nouvelles voies de financement. Dans votre projet de loi, plusieurs articles visent soit à améliorer la connaissance médico-économique sur les stratégies de soins c'est l'objet de l'article 29 , soit à maîtriser des coûts d'intervention en fixant leur cadre conventionnel c'est l'objet des articles 28, 30 et 31. Si cela est essentiel pour le développement d'une maîtrise d...