Interventions sur "AME" de Rémi Delatte

La commission des affaires sociales a été saisie de l'amendement de M. Tian et a émis un avis défavorable. Je reconnais cependant que M. Tian pose une vraie question : celle de la maîtrise de l'évolution financière de l'AME dans un contexte budgétaire contraint. Cependant, la réponse qu'il apporte me semble en partie inadaptée. C'est pourquoi je ne saurais trop lui recommander de retirer cet amendement. En effet, la restriction du panier de soins aux ...

Cet amendement n'a pas été discuté par la commission des affaires sociales, et je ne donnerai que mon avis personnel. L'amendement répond de manière équilibrée à un souci d'équité. La recherche de l'équité, en effet, conduit tout naturellement à demander une participation aux bénéficiaires de l'AME. C'est d'ailleurs ce qu'avait décidé la loi de finances rectificative de 2002 en prévoyant un ticket modéra...

La commission des affaires sociales s'était saisie de cet amendement dans le cadre de la discussion du PLFSS et avait alors émis un avis favorable.

...d'environ 9 %, et atteignent 638 millions d'euros. Cela traduit, dans le contexte budgétaire actuel, un effort non négligeable de solidarité nationale envers les plus défavorisés. Il n'est pas prévu de dotation en faveur de l'accès à la protection maladie complémentaire car le fonds CMU devrait être, comme l'année dernière, en excédent. En revanche, les crédits consacrés à l'aide médicale d'État (AME) augmentent de près de 10 %, à 588 millions d'euros, afin de répondre à la forte hausse des dépenses. À cet égard, une réflexion est en cours pour concilier, de manière équilibrée, la pérennité financière du dispositif et les exigences de santé publique, sans remettre en cause la dimension humanitaire de notre pays. Nous y reviendrons lorsque nous examinerons l'amendement que Dominique Tian a dép...

...n revanche concernant son analyse du numerus clausus, dont les modifications, par un effet d'inertie, ne produisent des effets qu'à long terme. C'est aujourd'hui que nous ressentons les effets de sa réduction drastique au cours des années 1980. Je pense que c'est un instrument à manier avec précaution, d'autant plus que ses effets sont loin d'être immédiats. S'agissant du maillage hospitalier, madame Fraysse, j'estime qu'il faut effectivement développer les consultations avancées. Je pense que les cabinets secondaires sont par ailleurs une solution intéressante. Patrick Lebreton a posé une question très intéressante qui méritera d'être posée à la ministre lors de la séance publique. Michel Heinrich a abordé la question des mesures coercitives susceptibles d'être prises pour mieux répartir l...

Le débat que nous venons d'avoir montre la complexité de ce dossier. Dominique Tian pose une vraie question : comment, dans un contexte budgétaire contraint, maîtriser l'évolution financière de l'AME, notamment pour garantir la pérennité d'un dispositif que nous n'envisageons pas de supprimer, car la longue tradition humanitaire de notre pays doit être préservée. Je souhaite que notre collègue retire cet amendement, comme il l'avait d'ailleurs déjà fait lors de l'examen du projet relatif à l'immigration. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. En effet, la restriction du panier de soins a...

On constate par ailleurs que, pour les bénéficiaires de l'AME « soins urgents » qui sont très minoritaires , la part des séjours avec complications et morbidité associées ainsi que la durée moyenne de séjour sont deux fois plus importantes que la moyenne. Se limiter aux seuls soins urgents risquerait donc de se traduire, in fine, par des dépenses plus élevées, car correspondant à des pathologies plus lourdes liées à un retard d'accès aux soins.

Contrairement à ce qui a été dit, un titulaire de l'AME n'a pas plus de droits qu'un étranger titulaire de la CMU.

L'optique et le dentaire font partie du panier de soins de la CMU, pas de l'AME.