Interventions sur "vacances" de Régis Juanico

Pour nous, il est clair que ces nouvelles dispositions, qui s'inscrivent dans la continuité d'un statut dérogatoire du code du travail, ne sécurisent en rien l'organisation des séjours de vacances. Au contraire, elles représentent un certain danger et une menace pour la pérennité des colonies et centres de vacances à l'avenir. Au départ, comme l'a rappelé à l'instant Christian Kert, ce qui justifie le dépôt de la proposition de loi que nous examinons ce soir, ce sont les enseignements à tirer pour l'organisation et la sécurité des séjours de vacances à l'étranger, suite à un fait divers t...

Le nombre de contrôles dans les centres de vacances était de 4 707 en 2009 et de seulement 4 000 en 2010, soit une baisse de 15 % alors que le nombre de séjours organisés progressait dans le même temps de 7 %. Pour les accueils de loisirs sans hébergement, la baisse du nombre de contrôles atteint 10 % sur la même période. Nous évoquons à l'occasion de l'examen de ce texte la sécurité des centres de vacances, mais nous pouvons tous ici regretter q...

Loin d'assurer la sécurisation juridique des séjours de vacances, nous pensons que ces nouvelles dispositions peuvent les mettre en péril.

Chaque année, près de trois millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colo, mini-camp ou en séjour de vacances adaptées grâce à l'engagement éducatif de près de 200 000 jeunes qui les encadrent. La loi du 23 mai 2006 a reconnu la spécificité de l'animation volontaire occasionnelle en créant le contrat d'engagement éducatif. Celui-ci permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisir, souhaitent participer occasionnellement à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mine...

Parce qu'elle impose un repos compensateur, en confondant travail salarié et volontariat, lequel relève de l'engagement citoyen, elle est inapplicable en l'état pour l'organisation bien spécifique que réclament les séjours de vacances, à moins qu'on ne crée, comme M. Baguet le propose, un rafistolage, une rustine juridique provisoire, qui ne tiendra pas, y compris devant les juridictions. Avec son amendement, M. Baguet a tenté de trouver, dans l'urgence, une solution pour les prochaines vacances scolaires en instaurant un régime du repos compensateur de onze heures par période de vingt-quatre heures applicable aux titulaires ...

... moins important, un encadrement de moindre qualité avec plus d'enfants à charge, une baisse de la fréquentation et du brassage social. Si les dispositions que vous nous proposez dans ce texte étaient adoptées, c'est tout le secteur de l'animation occasionnelle qui serait fragilisé et tiré vers le bas. Dans de telles conditions, la question se pose de savoir comment vont se passer les séjours de vacances dès le mois de février 2012. Alors que la plupart des organismes ont déjà fixé et publié leurs tarifs, le risque d'en voir certains purement et simplement annulés est bien réel.

Plus largement, les centres de vacances et de loisirs offrent aux volontaires qui les encadrent un espace d'engagement, des possibilités de prises de responsabilités éducatives, sociales et citoyennes. Les accueils collectifs de mineurs représentent un espace d'engagement qu'il faut préserver car celui-ci constitue un bien précieux pour notre modèle social, qui souffre d'un manque de lien social et de solidarité. Madame la secrétaire ...

... M. Kert, lui, invoque plutôt le pragmatisme. La vérité doit se situer entre les deux. Il ne faudrait pas que le passage de l'agrément préalable à l'enregistrement dissimule un affaiblissement du contrôle. Il ne faudrait pas non plus qu'il masque les difficultés que les services déconcentrés de l'État ont aujourd'hui, et nous avons rappelé les chiffres, pour effectuer les contrôles des centres de vacances ou de l'accueil de loisir. Nous avons l'impression que cet amendement vient justifier un certain désengagement en termes de moyens humains. Nous craignons que les enregistrements préalables ne soient pas suivis par l'administration et que la mesure perde de son efficacité. C'est pourquoi nous ne voterons pas l'amendement.

...introduction d'un repos compensateur pendant la durée des séjours, et prévoient de le faire soit par la suppression de ces heures de repos compensateur, soit par leur attribution partielle pendant le séjour, soit par leur report en fin de séjour. Or ce sont précisément ces nouvelles dispositions, monsieur Baguet, qui vont créer des problèmes quasi insurmontables pour l'organisation des séjours de vacances. Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais la meilleure des intentions peut parfois provoquer le pire des effets. Si j'en ai parlé ce soir, notamment avec la question du surcoût ou celle du personnel d'encadrement sous contrat d'engagement éducatif moins bien payé en raison d'un nombre de jours indemnisés moins important, si j'ai évoqué également la baisse de qualité de l'encadrement, avec...

Je répondrai très brièvement à Mme la ministre qui s'étonnait avec quelque malice de notre supposée réticence à ce que soient recrutés davantage d'animateurs à l'occasion de l'organisation des colonies de vacances. Aujourd'hui, deux types de personnels coexistent pour encadrer les séjours et les colonies de vacances : d'une part ceux qui relèvent du code du travail et sont recrutés par le biais de contrats à durée indéterminée ou, le plus souvent, déterminée personnels auxquels s'appliquent les conventions collectives , et, d'autre part, ceux qui relevaient jusqu'à présent du contrat d'engagement éducat...

La coexistence de ces deux personnels recrutés par l'organisme responsable des séjours de vacances permet un certain équilibre économique et financier, même s'il ne saurait être ici question de rentabilité nous souhaitons d'ailleurs que les organismes à but lucratif soient écartés de la possibilité de puiser dans le vivier des personnels sous contrat d'engagement éducatif ou dépendant du statut du volontariat de l'animation. Des contraintes comme celles prévues par le dispositif qui sera sa...

L'autre aspect qui motive l'abstention de notre groupe est le contenu de l'article 6 qui, je le répète, aura des conséquences pratiques néfastes, non viables dans la durée et sur le plan juridique, sur l'organisation des séjours et des colonies de vacances dans les semaines et les mois qui viennent. Puisqu'on a beaucoup cité, ce soir, les parents de Léa et d'Orane, je veux rappeler le contenu du courrier qu'ils nous ont adressé à tous. Ils insistaient beaucoup pour que nous ne cédions pas sur les questions de sécurité dans les séjours et les colonies de vacances, organisés à l'étranger ou sur le territoire national. Et ils évoquaient le report du ...

...ons départementales de la jeunesse et des sports ou de la cohésion sociale ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions de contrôle : certaines d'entre elles avouent que, faute de moyens humains, elles ne sont plus capables que de gérer l'urgence. Compte tenu des crédits alloués à ces missions dans le budget pour 2012 et de la diminution des crédits prévus pour la rénovation des centres de vacances et de loisirs, nous doutons que ce texte soit assorti des moyens nécessaires. À la suite à la décision du Conseil d'État du 10 octobre, il convient, plus généralement, de s'interroger sur l'organisation des centres de vacances. À cet égard l'amendement de Pierre-Christophe Baguet s'apparente à une rustine : mieux vaudrait définir dans la loi un statut des animateurs volontaires, comme nous l'avo...

...s moyens alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent fortement. Ce point doit nous alerter sur la possibilité d'appliquer la proposition de loi. Depuis plus de huit mois, nous tirons la sonnette d'alarme sur la décision de la Cour de justice européenne, et maintenant sur celle du Conseil d'État, au sujet du repos compensateur des responsables et animateurs de centres de vacances. Nous avons également interrogé M. Chatel et Mme Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, en commission élargie lors de l'examen des crédits pour 2012 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais ils nous ont renvoyés à la réflexion du groupe de travail. Pierre-Christophe Baguet a raison : il nous faut trouver le véhicule législatif le plus rapide....