Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "profession" de Régis Juanico


4 interventions trouvées.

...e loi. Ce texte est complété par la proposition de résolution tendant à réviser le règlement de notre assemblée. La proposition de loi Mallot, n° 2499, a pour objet de compléter l'article L. l du code du travail afin de prévoir explicitement que les projets de réforme proposés par le Parlement, lorsqu'ils portent sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle, et qu'ils relèvent du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Ce texte constitue de mon point de vue une avancée considérable, de nature à renforcer encore la négociation collective, à raffermir le dialogue social dans notre pays et, par conséquent, à accentu...

En effet, après un cheminement assez long et tumultueux, il ne débouche finalement, aujourd'hui, sur aucun dispositif concret, alors que la loi de 2003 prévoyait une négociation interprofessionnelle après l'intervention du législateur.

...emier point, le Gouvernement n'a pas totalement respecté l'esprit de l'accord mais, sur le second, il a méconnu le principe de concertation préalable. Contre la volonté des organisations syndicales, il a profité de ce texte pour mettre à bas de nombreuses garanties fondamentales et protections élémentaires des salariés, comme le principe du repos compensateur. Pour la loi relative à la formation professionnelle, le Gouvernement a globalement respecté l'équilibre de l'accord conclu par les partenaires sociaux, même s'il y a eu quelques oublis, comme le droit différé à la formation. La loi du 31 janvier 2007 n'impose la concertation préalable qu'au seul Gouvernement. Les initiatives des membres du Parlement en restent dispensées. C'est tout l'intérêt de la présente proposition de loi de combler cett...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dopage, triche, blanchiment d'argent sale, malversations et corruption sont aujourd'hui les fléaux du sport-business, qu'il nous faut combattre sans concession car ils contribuent à ternir injustement l'image du sport professionnel aux yeux de nombre de nos concitoyens écoeurés par les sommes d'argent en jeu, en particulier dans le milieu du football. Le procès des comptes de l'Olympique de Marseille, les instructions et mises en examen au Paris-Saint-Germain, l'instruction en cours sur le Racing Club de Strasbourg sont quelques-unes des affaires qui ont récemment défrayé la chronique judiciaire. Face à ces dérives ina...