Interventions sur "présidentielle" de Régis Juanico

...ement des dépenses électorales. Jean-Pierre Schosteck a qualifié d'inutiles les polémiques portant sur les dépenses de campagne du Président de la République qui, pour l'heure, ne s'est pas encore déclaré candidat. Pour nous, il ne s'agit pas de polémiquer mais de montrer à l'opinion que des règles s'appliquent. Certes, il y a possibilité, après le dépôt des comptes de campagne des candidats aux présidentielles, de réintégrer certaines dépenses, y compris celles qui auraient été engagées avant la déclaration officielle de candidature. Ce sera le cas pour François Hollande s'agissant de certaines dépenses consacrées à l'organisation des primaires. Mais il apparaît aussi important de souligner que personne n'est dupe face à certains déplacements du Président de la République pris en charge par l'État. L...

...t encore perfectible, mais ces lois et les règlements s'y rapportant sont relativement complets et rigoureux : aide publique aux partis politiques, encadrement des financements privés dont les partis peuvent bénéficier, plafonnement des dépenses électorales des candidats, transparence des ressources et des dépenses, soumises à un contrôle et éventuellement à des sanctions. Le coût de la campagne présidentielle s'est élevé à un peu plus de 220 millions d'euros en 2007. Il en sera sans doute de même en 2012, même s'il est difficile de faire des prévisions aujourd'hui. Mais il faut dire à nos concitoyens que la démocratie, le fait d'organiser des élections, cela a un coût.

Cela fait tout de même un paquet d'années que l'équilibre n'est plus au rendez-vous de nos exercices budgétaires et la règle du gel est, je le crois, amenée à durer un certain temps. La deuxième mesure, c'est le coup de rabot sur le taux de remboursement des frais de campagne électorale. L'économie attendue est de 3,6 millions d'euros, à comparer à une élection présidentielle d'un coût pour l'État de 45 millions d'euros, avec douze candidats en 2007, alors qu'on ne connaît pas encore le nombre de candidats pour 2012. Ce n'est pas avec 3,6 millions d'euros que nous allons renflouer les caisses de l'État.

Cet amendement a pour objectif de redéfinir un calendrier qui soit tenable dans le cadre des dépôts de comptes de campagne pour les élections présidentielles. Dans un souci de simplification et d'harmonisation des calendriers, nous avions instauré à l'occasion de la loi du 14 avril 2011 une date unique de dépôt pour tous les comptes de campagne à une élection, que le candidat soit élu au premier ou au second tour. Dans un souci de simplification et de compréhension des règles par l'ensemble des candidats, puisque la Commission nationale des comptes ...

...ns de mes collègues MM. Urvoas et Dosière, et reprendre mon intervention à la tribune, je dirai que ce projet de loi organique est de l'ordre du symbole. Mais, après tout, les symboles sont importants dans la République ! En additionnant les différentes mesures annoncées par M. le Premier ministre sur la réduction du taux de remboursement par rapport aux frais engagés dans le cadre des élections présidentielles, dont l'une est retranscrite dans ce projet de loi organique, nous parviendrons sans doute l'an prochain à des économies réelles de l'ordre de six, sept ou huit millions d'euros. Nous sommes bien loin de ce que nous aurions pu faire en supprimant les cadeaux octroyés sur l'ISF plus de 2 milliards d'euros ou en maintenant la taxe sur l'hôtellerie de luxe, injustement supprimée, qui aurait rap...

...n discours sur le plan de rigueur, François Fillon a annoncé deux mesures. Premièrement, une réduction de 5 % des dotations de l'État aux partis éligibles, ce qui, pour certaines grandes formations politiques, peut représenter un effort significatif, de plusieurs millions d'euros en 2012. Deuxièmement, l'abaissement du plafond applicable aux dépenses de campagne, qui concerne notamment l'élection présidentielle de 2012. La mesure contenue dans le projet de loi organique est quelque peu différente : ce n'est pas le plafond qui est abaissé, mais le taux de remboursement qui est réduit de 5 %. Cela ne suffira naturellement pas à éponger le déficit de l'État. D'autre part, il aurait été équitable de réduire également de 5 % les traitements et salaires du Président de la République et des membres du Gouvern...