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qui posait pour la première fois le principe d'une conscription militaire pour les jeunes de 20 à 25 ans, les formes civiles du service national, comme l'aide technique ou la coopération, existaient déjà en 1965. Au début des années 1990, ces formes civiles représentaient 15 % du contingent des appelés, soit 30 000 jeunes. Dans le passé, reconnaissons-le, l'imaginaire collectif de notre peuple a eu tendance à idéaliser le rôle intégrateur du service national. Disons-le nettement, celui-ci n'a jamais été universel, car il était stricte...
et il n'a jamais vraiment été obligatoire. Si, en 1914, la part d'une classe d'âge masculine incorporée était de 95 % soit 260 000 jeunes hommes , un tiers des jeunes gens, dans les années 1990, étaient exemptés pour raisons médicales ou réformés pour raisons administratives. Le service national n'a jamais été non plus égalitaire dans la mesure où 80 % des jeunes de niveau « bac plus deux » échappaient au service militaire quand 80 % des jeunes de niveau CAP l'effectuaient. C'est pourquoi nous considérons ce texte comme une première étape vers un service civique obligatoire, universel et aussi égalitaire que possible.
Nous partageons l'objectif de la proposition de loi : simplifier et rationaliser les différentes formes d'engagement et de volontariats en les rendant plus lisibles. Toutefois, dans la mesure où le volontariat international en administration et le volontariat de solidarité internationale restent régis par leurs propres dispositions, nous pensons qu'il faut également maintenir les dispositions spécifiques du volontariat associatif créé par la loi du 23 mai 2006.
...ans l'échéancier, mais trois points au 1er janvier 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je reviens sur les propos tenus tout à l'heure par M. Jean-Pierre Dupont. Je ne crois pas qu'il faille opposer droit à réparation matérielle et droit à réparation morale. Pour moi, c'est un tout indissociable et la question de la reconnaissance de la nation ne doit pas être opposée à celle du pouvoir d'achat. Certes, vous l'avez dit, les sommes en jeu peuvent paraître dérisoires, mais ce n'est pas le cas : 560 euros par an, bientôt 592 euros, cela représente malgré tout, pour des retraités, une somme appréciable, et 800 millions dans le budget de M. le secrétaire d'État, sur les 3,2 milliards du programme. Nous estimons que les trois points doiven...