Interventions sur "mineurs" de Régis Juanico
8 interventions trouvées.
... veux tout d'abord commencer par rassurer notre collègue rapporteur Christian Kert : ce qui motive la motion de rejet préalable que j'ai l'honneur de défendre au nom du groupe SRC devant vous, ce ne sont pas les raisons qui l'ont amené, avec ses collègues Richard Mallié et Renaud Muselier, à déposer une proposition de loi sur les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs de mineurs, mais bien les dispositions introduites en cours d'examen de ce texte, qui concernent l'aménagement du Contrat d'engagement éducatif.
... vraisemblablement encore modifié ce soir. Il crée un régime d'agrément spécifique et global pour les structures en charge de l'organisation de séjour à l'étranger. Il instaure une obligation d'information renforcée préalable pour chaque séjour à l'étranger. Il donne à l'autorité administrative la possibilité de retirer un agrément après enquête. Enfin, il étend à tous les accueils collectifs de mineurs le signalement d'incidents graves dans le cadre de séjours, qu'ils aient lieu à l'étranger ou non. Ajoutons que ces nouvelles obligations créées par la loi sont assorties de sanctions pénales en cas de non-respect. Nous discutons d'une proposition de loi sur les conditions d'organisation et de sécurité des mineurs hors du domicile parental. Ces évolutions nous paraissent aller dans le bon sens....
Il n'est pas le seul ici à avoir un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueils collectifs de mineurs. Nombreux sont ceux qui en sont titulaires dans le milieu politique, mes chers collègues.
...nces adaptées grâce à l'engagement éducatif de près de 200 000 jeunes qui les encadrent. La loi du 23 mai 2006 a reconnu la spécificité de l'animation volontaire occasionnelle en créant le contrat d'engagement éducatif. Celui-ci permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisir, souhaitent participer occasionnellement à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs, dans la limite d'un plafond de quatre-vingts jours par an, de s'engager dans une action d'utilité publique moyennant une rémunération forfaitaire. Le 29 janvier 2007, le Conseil d'État a été saisi d'une requête visant l'annulation pour excès de pouvoir du décret relatif à l'engagement éducatif. Le 2 octobre 2009, la Haute juridiction a rejeté les conclusions de cette requête pour ce qui concern...
...engagement éducatif. Concrètement, l'amendement précise que le repos compensateur est soit supprimé, soit réduit et pris en partie pendant le séjour, le reste étant reporté à la fin de celui-ci. Cet amendement crée un nouveau régime dérogatoire au droit commun du travail qui aura pour effet toutes les associations concernées le disent une désorganisation importante des accueils collectifs de mineurs. Dans la pratique, l'application de ces règles va poser des difficultés aux organisateurs de séjours de vacances pour la gestion du planning des animateurs. Le report des repos compensateurs en fin de séjour empêchera les titulaires du contrat d'engagement éducatif d'enchaîner deux séjours, ce qui sera pénalisant à la fois pour les personnels encadrants et pour les structures. Les organismes de...
Plus largement, les centres de vacances et de loisirs offrent aux volontaires qui les encadrent un espace d'engagement, des possibilités de prises de responsabilités éducatives, sociales et citoyennes. Les accueils collectifs de mineurs représentent un espace d'engagement qu'il faut préserver car celui-ci constitue un bien précieux pour notre modèle social, qui souffre d'un manque de lien social et de solidarité. Madame la secrétaire d'État, vous avez tout à l'heure évoqué l'éducation populaire, la mémoire de Condorcet, de Jean Macé, de Jules Ferry et de Léo Lagrange. Je vous en remercie. Les accueils collectifs de mineurs port...
Ce texte, qui vise à renforcer les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs des mineurs hors domicile parental a, d'une certaine façon, été affaibli, s'agissant des moyens de contrôle des services déconcentrés de l'État, par la substitution de la notion d'agrément à celle d'enregistrement préalable.
Nous ne sommes pas opposés à l'idée de soumettre les séjours de mineurs à l'étranger à l'obtention d'un agrément. L'objection majeure que nous formulons a trait aux moyens de contrôle de notre administration, objection que nous avions au demeurant formulée dès la discussion budgétaire puisque, en cette matière, les moyens alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » diminuent fortement. Ce point doit nous alerter sur la possibilité d'appliquer la propo...
