Interventions sur "infirmière" de Régis Juanico

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, projet dans lequel le Gouvernement a introduit subrepticement un changement du régime de retraite des infirmiers et infirmières. Le 23 février dernier, votre gouvernement, madame la ministre, a en effet introduit sournoisement, par lettre rectificative, un article 30 dans le projet de loi, un véritable cavalier législatif qui remet en cause le bénéfice, pour les infirmières, de la majoration de la durée d'assurance égale à 10 % de la période de service prévue par l'article 78 de la loi Fillon de 2003. En clair, le Gouve...

Après avoir imposé les ordres professionnels aux infirmiers et aux personnels paramédicaux, vous voulez une nouvelle fois passer en force sur la question des retraites. Pourtant, 2003, ce n'est pas si loin ! Et c'était bien votre majorité qui avait voté la loi Fillon par laquelle sont reconnues la spécificité et la dureté du métier d'infirmière ! La pénibilité de ce métier aurait-elle diminué à ce point, madame la ministre, depuis sept ans ?

Nous en doutons, et les infirmières aussi ; je pense qu'elles seront très étonnées par vos déclarations de cet après-midi qui tendent à relativiser, voire à nier, la pénibilité de leur profession.

Nous voulons dénoncer le double discours de Nicolas Sarkozy sur la réforme des retraites. D'un côté il affirme ne pas vouloir passer en force ; de l'autre, son gouvernement impose en moins de deux mois la modification d'un régime de retraite dans le secteur hospitalier, alors même que les infirmières et leurs organisations syndicales l'ont massivement rejetée. La méthode est inacceptable et le dialogue social bafoué. Elle contredit l'engagement du Président de la République de réaliser, dans la concertation, une réforme au niveau interprofessionnel pour tous les salariés au second semestre de 2010. En outre, comment admettre que le Gouvernement viole les principes du dialogue social qu'il a...

...formation parlementaire, ils ont augmenté au cours des dernières années avec, par exemple, la peur des agressions, particulièrement aux urgences, l'explosion du nombre de violences constatées à l'hôpital 3 500 faits signalés en 2008 selon l'Observatoire national des violences hospitalières, et ce chiffre augmente depuis deux ou trois ans. Et surtout, dans de nombreux services où travaillent des infirmières, il existe un sentiment de solitude, une véritable insatisfaction par rapport à la prescription, et une perte du sens et du travail collectif. Bref, madame la ministre, la pénibilité au travail est bel et bien une réalité quotidienne de la profession d'infirmière. Je veux à cet égard vous lire le témoignage qu'une infirmière, qui travaille dans un service de médecine adulte au pavillon 5 de l'h...

Tel est, madame la ministre, le témoignage que nous avons tous les jours, toutes les semaines, dans nos circonscriptions. Si l'âge moyen de départ à la retraite des infirmières est aujourd'hui de cinquante-sept ans, c'est qu'elles n'ont pas la possibilité, au regard des annuités, de partir avant. Le chantage du Gouvernement sur une éventuelle revalorisation des salaires contre un départ différé en retraite est inacceptable.

L'intégration dans la catégorie A de la fonction publique est de droit. Elle correspond à la reconnaissance du niveau d'étude : licence, master, doctorat. Votre texte aura pour seule conséquence de baisser le niveau des pensions de retraite des infirmières, alors que ces pensions sont déjà proches du minimum vieillesse ; c'est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pas pour les infirmières !

reconnaît la spécificité et la pénibilité du métier d'infirmière. Une majoration de 10 % de la durée d'assurance par tranche de dix années d'exercice s'applique ainsi depuis le 1er janvier 2008. C'est cette loi que vous démantelez aujourd'hui, c'est sur ce texte que vous êtes en train de revenir, c'est donc votre propre vote que vous reniez ! Cette loi comportait également un article 12, issu d'un amendement de M. Xavier Bertrand, alors rapporteur pour avis, ...