Interventions sur "indemnisation" de Régis Juanico

...avons empilé quantité de textes parfois inscrits à l'ordre du jour dans le cadre de la procédure d'urgence dont l'accumulation nuit à la visibilité législative. Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, puisque nous en avions présenté un similaire. Cependant, en ce qui concerne l'amendement précédent, n° 7, je trouve que les précisions données par M. le ministre au sujet du fonds d'indemnisation restent floues et hypothétiques.

Ainsi, rien ne garantit que la mise en place d'un fonds permettra des indemnisations plus rapides que celles qui auraient pu être obtenues en justice on a vu, notamment avec le fonds d'indemnisation de l'amiante, que c'était loin d'être évident. Il faut qu'un financement soit assuré et que des règles définissent très précisément qui pourra être éligible à ce fonds d'indemnisation des précisions que nous n'avons pas obtenues dans le détail à l'heure actuelle. La rédaction de...