Interventions sur "dommage" de Régis Juanico

...ature à mettre en danger la pratique du sport de compétition et celle du sport comme loisir, ainsi que la situation financière des fédérations sportives et de tous les organisateurs de compétitions. Je précise, cher François Rochebloine, que le sport automobile n'est pas le seul concerné. Les fédérations, d'abord, soumises à une obligation d'assurance, devront assumer la réparation intégrale des dommages matériels et corporels résultant d'accidents survenus en compétition et lors des entraînements. À l'évidence, cette charge conduira à une augmentation exponentielle des primes d'assurances, qu'elles ne pourront financer pour la plupart, à moins de trouver des solutions palliatives de financement comme l'augmentation du prix des licences, ce qui n'est ni souhaitable ni acceptable. Il n'est pas e...

...des règles définissent très précisément qui pourra être éligible à ce fonds d'indemnisation des précisions que nous n'avons pas obtenues dans le détail à l'heure actuelle. La rédaction de notre amendement n° 7, visant à affirmer que « les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables, sauf faute caractérisée par une violation des règles du jeu qui leur soit personnellement imputable, des dommages causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde », n'était sans doute pas parfaite, je le reconnais. Mais si nous n'avions pas examiné ce texte dans le cadre de la procédure d'urgence, nous aurions pu travailler, en commission ou au sein de notre groupe, à une meilleure formulation. L'adoption de notre amendement aurait alors permis d'aboutir à un texte plus préci...