Interventions sur "cumul" de Régis Juanico

... cotisations éventuelles incluses. C'est la raison pour laquelle l'article 1er de la proposition de loi propose que l'enveloppe de 7 500 euros soit appréciée pour l'ensemble des dons d'une personne physique à un ou plusieurs partis. Cette modification n'interdirait pas à une même personne de faire des dons à plusieurs partis, si elle le souhaite, mais elle présenterait la vertu d'empêcher que le cumul de ces dons dépasse 7 500 euros. De la même manière, l'article 2 propose que les cotisations acquittées par les adhérents entrent dans l'appréciation du respect du plafond global de 7 500 euros pouvant être versés chaque année par une personne physique. La rédaction de l'article 2 pourrait être améliorée, comme l'ont montré les auditions, et je présenterai un amendement en ce sens. Notre intent...

...rtis politiques s'entende cotisations éventuelles incluses. L'article 1er de cette proposition de loi tend à ce que l'enveloppe de 7 500 euros soit appréciée pour l'ensemble des dons d'une personne physique à un ou plusieurs partis. Cette modification n'interdirait pas à une même personne de faire des dons à plusieurs partis si elle le souhaite, mais elle présenterait la vertu d'empêcher que le cumul de ces dons dépasse 7 500 euros. De la même manière, l'article 2 a pour objet de faire entrer les cotisations acquittées par les adhérents dans l'appréciation du respect du plafond global de 7 500 euros. La rédaction de cet article pourrait être améliorée, comme l'ont montré les auditions menées hier, et je vous présenterai un amendement en ce sens en vue de la réunion au titre de l'article 88 d...