Interventions sur "cotisation" de Régis Juanico

...e l'offre raisonnable d'emploi votée cet été, l'assouplissement des règles de cumul emploi-retraite interviendra à contretemps et à contresens de la situation de l'emploi et du chômage dans les prochaines années, et ces deux mesures joueront contre l'emploi. Pour ce qui concerne les départs anticipés pour carrières longues, la décision prise cette année par le Gouvernement d'imposer une durée de cotisation différente jusqu'à quatre trimestres selon l'année de naissance du salarié se traduira par une injustice. En troisième lieu, la pénibilité au travail, qui a fait l'objet d'un rapport de M. Jean-Frédéric Poisson auquel plusieurs d'entre nous ont collaboré, n'est pas assez prise en compte dans le rapport que nous examinons aujourd'hui. La négociation entre les partenaires sociaux prévue par l'...

Nous proposons la suppression de l'article 16, à travers lequel le Gouvernement remet en cause le principe selon lequel l'État compense toujours le montant des pertes de recettes liées aux allégements de cotisations sociales qu'il décide. En 2006, lors du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, le ministre s'était engagé à réaffirmer ce principe. Or nous constatons qu'il n'en est rien. Il ne saurait pourtant être question de remettre en cause le principe de compensation de l'État, eu égard à l'ampleur du déficit. Mais je ne terminerai pas sans remercier Eric Woerth pour sa présence depuis l...