Interventions sur "conventions de forfait" de Régis Juanico

L'article 17, c'est la banalisation et la déréglementation des conventions de forfait.

...atomisés sur le temps de travail vont échapper à tout encadrement des accords collectifs et de la loi. Il est donc nécessaire de bien délimiter le champ d'application de cette mesure à un certain nombre de catégories, le moins possible, puisque, vous le savez, par toute une série de modifications législatives, nous avons déjà augmenté de façon significative le nombre de salariés concernés par les conventions de forfait en jours ou en heures, qui, à l'origine, étaient un dispositif dérogatoire. Dans les lois Aubry, c'est un dispositif réservé à certains cadres. On l'a étendu à l'ensemble des cadres dits autonomes, puis aux salariés non cadres itinérants, puis aux salariés dont la durée de travail ne peut être prédéterminée. Les conventions de forfait ne concernent pour le moment que 8 à 10 % environ de l'ensemb...

Permettez-nous d'insister sur la garantie de rémunération pour les salariés en convention de forfait en heures ou en jours. En effet, cette question concerne aujourd'hui au bas mot 10 % des salariés, mais risque, demain, d'en toucher beaucoup plus puisque le texte étend le champ d'application des conventions de forfait. De telles garanties sont essentielles alors que le pouvoir d'achat ne cesse de se dégrader. Au premier trimestre 2008, les salariés ont d'ores et déjà perdu 0,5 % de leur pouvoir d'achat du fait de l'inflation. Depuis 2002, soit depuis que cette majorité est aux affaires, le pouvoir d'achat n'a augmenté en moyenne que de 1,2 à 1,3 % par an, contre 2,6% entre 1998 et 2002, soit pendant la périod...