Interventions sur "champ" de Régis Juanico

...ière, la question de la santé et de la sécurité des travailleurs, la question fondamentale des rythmes de vie, l'articulation entre vie privée et professionnelle et toute la question des repères collectifs dans notre société. Toute une série d'accords atomisés sur le temps de travail vont échapper à tout encadrement des accords collectifs et de la loi. Il est donc nécessaire de bien délimiter le champ d'application de cette mesure à un certain nombre de catégories, le moins possible, puisque, vous le savez, par toute une série de modifications législatives, nous avons déjà augmenté de façon significative le nombre de salariés concernés par les conventions de forfait en jours ou en heures, qui, à l'origine, étaient un dispositif dérogatoire. Dans les lois Aubry, c'est un dispositif réservé à c...

Votre texte, monsieur le ministre, s'inscrit dans le sillage d'une série de dispositifs adoptés depuis quelques années en faveur, prétendiez-vous, du pouvoir d'achat. Tous sont des échecs. À y regarder de plus près, vous êtes en effet les champions de la déflation salariale. L'INSEE vient de publier les chiffres du premier trimestre de 2008. Compte tenu de l'inflation, qui suit une pente annuelle de 3,2 %, les salariés français ont, au cours du premier trimestre, perdu 0,5 % de leur pouvoir d'achat. Je ne reviendrai pas sur les chiffres que nous avons donnés ici même la semaine dernière au sujet du rachat des RTT et du dispositif relati...

Permettez-nous d'insister sur la garantie de rémunération pour les salariés en convention de forfait en heures ou en jours. En effet, cette question concerne aujourd'hui au bas mot 10 % des salariés, mais risque, demain, d'en toucher beaucoup plus puisque le texte étend le champ d'application des conventions de forfait. De telles garanties sont essentielles alors que le pouvoir d'achat ne cesse de se dégrader. Au premier trimestre 2008, les salariés ont d'ores et déjà perdu 0,5 % de leur pouvoir d'achat du fait de l'inflation. Depuis 2002, soit depuis que cette majorité est aux affaires, le pouvoir d'achat n'a augmenté en moyenne que de 1,2 à 1,3 % par an, contre 2,6% e...