Interventions sur "CHU" de Régis Juanico

...éés. Faut-il en conclure qu'entre septembre 2008 et janvier 2009, 21 000 autres l'ont été ? Cela fait rire dans tous les hôpitaux publics depuis quelques jours. Ce qu'il faut aujourd'hui, ce sont des missions, mais ce sont surtout de nouvelles règles de financement pour les hôpitaux publics. Et cela implique de revenir sur l'évolution insuffisante de l'ONDAM hospitalier comme sur la T2A dans les CHU. Cela implique aussi de prendre en compte l'aménagement du territoire et les missions de service public.

Le présent texte a trait à la réforme de l'hôpital, et son article 1er concerne les missions des établissements de santé. La discussion de ce projet à l'Assemblée nationale nous semble être le cadre naturel pour aborder la situation des CHU, dont on sait qu'ils ont des caractéristiques bien spécifiques.

Nous n'avons eu de cesse, disais-je, de tirer la sonnette d'alarme dès le mois d'avril, s'agissant de la situation financière exceptionnelle des CHU et du déficit cumulé. Je rappelle que 30 CHU sur 31 étaient déficitaires en 2008, soit 800 millions d'euros presque un milliard d'euros de déficit cumulé !

J'entends bien Mme Bachelot nous dire que ce déficit ne concerne que quelques établissements il serait dû pour 80 % à cinq ou six établissements. Soit, mais ce sont tous des CHU, et la plupart de grande taille !

Je le répète : les CHU se trouvent dans une situation particulière. Je l'observe à Saint-Étienne, où le déficit atteint trente millions d'euros et où, il y a deux semaines, on nous a fait voter par une voix d'écart un plan de retour à l'équilibre qui prévoit la suppression de trois cents emplois. Une voix d'écart !

Les élus et les administrateurs ont été mis devant le fait accompli. Ils n'ont pas eu le choix : telle est la réalité dans de nombreux CHU aujourd'hui, car les règles de financement de ces centres ne sont pas adaptées à leur spécificité qu'il s'agisse de la tarification à l'activité, conséquence de la concurrence des établissements privés sur les missions les plus lucratives, ou de l'évolution insuffisante des enveloppes consacrées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation les MIGAC et aux missions d'ens...

Voilà ce dont nous voulons parler ici, à l'Assemblée nationale. Et voilà de quoi nous ne pourrons pas parler, puisque l'on nous dit que la commission Marescaux travaillera dans les prochaines semaines, de sorte que nous seront contournés et dessaisis de ces sujets. La discussion est pourtant essentielle : il s'agit d'étudier le changement des règles de financement des CHU, car, en l'état de leur application, elles contribuent à asphyxier ces établissements. Les conséquences de ce sous-financement sont dramatiques pour l'emploi : plusieurs milliers de postes sont concernés par les plans de retour à l'équilibre !