Interventions sur "électorale" de Régis Juanico

... qui n'a pas fait qu'enfoncer des portes ouvertes. Il a simplement indiqué, très judicieusement, que le plan d'économies qui nous était proposé était a minima et qu'il aurait pu être beaucoup plus ambitieux. Le projet de loi organique que nous discutons ce soir est l'une des conséquences des trois mesures annoncées par François Fillon. D'abord le gel de la revalorisation des plafonds de dépenses électorales, plafonnement instauré pour éviter les errements du financement de la vie politique que nous avions connus dans le passé. Ensuite le coup de rabot de 5 % sur l'aide publique aux partis. Enfin le coup de rabot sur le taux de remboursement par l'État des frais engagés à l'occasion des différentes élections.

...corriger au fur et à mesure, mais nous nous devons de rappeler que notre vie politique est encadrée par des règles strictes et transparentes en matière de financement. L'avantage de ce texte, c'est donc que, par sa modestie, il évite le piège de la démagogie. La France s'est dotée, par touches successives, à travers plusieurs lois, d'une législation sur le financement des partis et des campagnes électorales : la loi de 1988, la très importante loi de 1990 monsieur Geoffroy, voyez que cet objectif a été partagé sur tous les bancs et sous toutes les couleurs politiques de l'Assemblée , la loi de 1995 et celle de 2003 et, même si nous aurions souhaité aller un peu plus loin, je n'oublie pas le dernier texte en date, celui du 14 avril 2011, dontCharles de La Verpillière était déjà le rapporteur. Cer...

Cela fait tout de même un paquet d'années que l'équilibre n'est plus au rendez-vous de nos exercices budgétaires et la règle du gel est, je le crois, amenée à durer un certain temps. La deuxième mesure, c'est le coup de rabot sur le taux de remboursement des frais de campagne électorale. L'économie attendue est de 3,6 millions d'euros, à comparer à une élection présidentielle d'un coût pour l'État de 45 millions d'euros, avec douze candidats en 2007, alors qu'on ne connaît pas encore le nombre de candidats pour 2012. Ce n'est pas avec 3,6 millions d'euros que nous allons renflouer les caisses de l'État.

...sième mesure, c'est le coup de rabot de 5 % sur l'aide publique aux partis politiques. Vous ne nous avez pas entendus pousser des cris d'orfraie cela aurait d'ailleurs été malvenu. Cette mesure aura un peu plus d'impact sur les grands partis que sur les petites formations, ce qui est normal. Par contre, ce ne sera pas le cas pour la modification du taux de remboursement concernant les campagnes électorales, qui va plutôt désavantager les petits partis. Le coup de rabot de 5 % représente un effort de 1,7 million d'euros pour l'UMP et de 1 million d'euros pour le parti socialiste. Pourquoi pas ? Je ne pense pas que cela va conduire ces formations politiques à annoncer un plan social, par exemple l'UMP à prévoir un plan de licenciements massifs dans ses rangs au moment où ce parti va emménager dans s...

Mon second regret renvoie à la question du plafonnement global des dons de personnes physiques aux partis politiques et aux campagnes électorales même si, dans ce dernier cas, les règles sont plus claires. C'est un contournement de la loi. Vous le savez, on peut aujourd'hui multiplier les dons à différents partis, au-delà même de 7 500 euros. Nous en avons d'ailleurs eu des exemples récemment, par exemple avec l'affaire Woerth-Bettencourt. Alors que les dons sont plafonnés à 4 600 euros lors des campagnes électorales, et que cela vaut ...

Notre pays s'est doté par touches successives d'une législation sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales à la fois complète et rigoureuse. Elle permet d'établir une aide publique pour les partis, d'encadrer les financements privés, de plafonner les dépenses électorales, d'imposer la transparence des comptes et de les soumettre à un contrôle assorti de sanctions. Ce que nous aurions pu améliorer dans le présent texte, qui traite de la transparence financière, c'est l'encadrement des financements pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis le dernier orateur inscrit dans la discussion générale, je me contenterai donc d'évoquer devant vous les différentes dispositions des textes de loi examinés ce soir, qui vont permettre à la fois de renforcer la transparence financière de notre vie politique et de simplifier certaines règles de financement des campagnes électorales. Je veux d'abord commencer par remercier le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, et le rapporteur, Charles de La Verpillière, car, il y a deux mois, lors de l'examen de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, dont j'étais le rapporteur, texte qui comportait de n...

... des motifs pour justifier cette proposition de loi ne tiennent pas. La faiblesse du taux de participation ne s'explique pas par l'obligation faite aux étudiants de se déplacer pour voter, puisque les bureaux de vote sont installés sur les lieux d'enseignement ! Des améliorations seraient peut-être envisageables concernant le nombre de bureaux de vote, leur emplacement, ou la durée des opérations électorales, puisque les étudiants ne sont pas forcément présents tous les jours de la semaine, mais votre argument en soi ne vaut pas. Il n'est par ailleurs pas démontré que le vote par internet favorise la participation des exemples récents semblent plutôt faire apparaître le contraire. Le taux de participation à l'élection du conseil d'administration du CNRS, qui était de 46 % en 2001, le vote se fais...