Interventions sur "éducatif" de Régis Juanico

...j'ai l'honneur de défendre au nom du groupe SRC devant vous, ce ne sont pas les raisons qui l'ont amené, avec ses collègues Richard Mallié et Renaud Muselier, à déposer une proposition de loi sur les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs de mineurs, mais bien les dispositions introduites en cours d'examen de ce texte, qui concernent l'aménagement du Contrat d'engagement éducatif.

...commission consultative chargée d'émettre un avis auprès de l'autorité administrative est une instance régionale et non départementale n'est pas non plus pour nous rassurer. Toutefois les dispositions qui posent réellement problème et qui justifient nos motions de procédure sont celles qui ont été introduites par l'amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet sur le contrat d'engagement éducatif. Le rapporteur Christian Kert a d'ailleurs dit en commission qu'il aurait souhaité dissocier ces dispositions de sa proposition de loi pour éviter une certaine confusion.

Chaque année, près de trois millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colo, mini-camp ou en séjour de vacances adaptées grâce à l'engagement éducatif de près de 200 000 jeunes qui les encadrent. La loi du 23 mai 2006 a reconnu la spécificité de l'animation volontaire occasionnelle en créant le contrat d'engagement éducatif. Celui-ci permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisir, souhaitent participer occasionnellement à l'animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs, dans la limite d'un plafond de qua...

... comme M. Baguet le propose, un rafistolage, une rustine juridique provisoire, qui ne tiendra pas, y compris devant les juridictions. Avec son amendement, M. Baguet a tenté de trouver, dans l'urgence, une solution pour les prochaines vacances scolaires en instaurant un régime du repos compensateur de onze heures par période de vingt-quatre heures applicable aux titulaires du contrat d'engagement éducatif. Concrètement, l'amendement précise que le repos compensateur est soit supprimé, soit réduit et pris en partie pendant le séjour, le reste étant reporté à la fin de celui-ci. Cet amendement crée un nouveau régime dérogatoire au droit commun du travail qui aura pour effet toutes les associations concernées le disent une désorganisation importante des accueils collectifs de mineurs. Dans la p...

De plus, la question de l'indemnisation du temps de repos est renvoyée aux négociations collectives : elle se fera donc au cas par cas selon les organisateurs. La qualité de l'encadrement des enfants sera dégradée puisqu'on évoque un taux de prise en charge d'un animateur pour douze enfants au lieu d'un pour huit à l'heure actuelle, ce qui se fera au détriment du projet éducatif et pédagogique mais aussi de la sécurité. Résumons-nous : des séjours plus chers et moins accessibles, des personnels moins bien payés, avec un nombre de jours de travail indemnisés moins important, un encadrement de moindre qualité avec plus d'enfants à charge, une baisse de la fréquentation et du brassage social. Si les dispositions que vous nous proposez dans ce texte étaient adoptées, c'est ...

...lémentaire du temps scolaire. Ces temps d'engagement permettent aux jeunes volontaires de vivre une étape dans l'accession au monde des adultes. Ils constituent un apprentissage de la relation éducative qui pourra leur être utile dans leur future responsabilité citoyenne. Pour certains, cette expérience de volontariat peut déclencher un intérêt voire une vocation pour un futur métier à caractère éducatif et social : enseignant, animateur socio-culturel, éducateur ou bien encore assistant social. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, en lieu et place d'un nouveau bricolage du contrat d'engagement éducatif, nous vous proposons, à travers l'un de nos amendements, la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation, afin de sécuriser l'organisation des...

Les nouvelles dispositions introduites à l'article 6 visent à concilier le contrat d'engagement éducatif tel qu'il existe depuis 2006 et les contraintes juridiques imposées par le Conseil d'État, à savoir l'introduction d'un repos compensateur pendant la durée des séjours, et prévoient de le faire soit par la suppression de ces heures de repos compensateur, soit par leur attribution partielle pendant le séjour, soit par leur report en fin de séjour. Or ce sont précisément ces nouvelles dispositions,...

...cances. Aujourd'hui, deux types de personnels coexistent pour encadrer les séjours et les colonies de vacances : d'une part ceux qui relèvent du code du travail et sont recrutés par le biais de contrats à durée indéterminée ou, le plus souvent, déterminée personnels auxquels s'appliquent les conventions collectives , et, d'autre part, ceux qui relevaient jusqu'à présent du contrat d'engagement éducatif, sur le mode de l'engagement citoyen, rémunérés au forfait et dont l'indemnité ne correspondait pas au SMIC.

La coexistence de ces deux personnels recrutés par l'organisme responsable des séjours de vacances permet un certain équilibre économique et financier, même s'il ne saurait être ici question de rentabilité nous souhaitons d'ailleurs que les organismes à but lucratif soient écartés de la possibilité de puiser dans le vivier des personnels sous contrat d'engagement éducatif ou dépendant du statut du volontariat de l'animation. Des contraintes comme celles prévues par le dispositif qui sera sans doute adopté ce soir je fais allusion au repos compensateur et au fait qu'il va falloir recruter un plus grand nombre d'animateurs et de directeurs, dont la tâche sera par ailleurs rendue plus difficile entraîneront un surcoût des séjours qui se répercutera non seulement...

... pour nous tous, en effet. Et qui dit que M. Chatel ne sera pas appelé à d'autres fonctions ministérielles d'ici là ? Monsieur le ministre, nous sommes plusieurs à nous faire l'écho auprès de vous du malaise persistant de la communauté éducative et du rejet dont votre politique y fait l'objet. De fait, depuis votre entrée en fonctions, vous avez mené une politique de mise sous tension du système éducatif qui le déstabilise profondément. Reprenons l'exemple des RASED. Dans mon département, les personnels RASED ont reçu le jeudi 29 septembre de la direction générale de l'enseignement scolaire un questionnaire à remplir et à rendre pour le vendredi 30 à dix heures. Sans doute devait-il servir aux travaux de nos collègues Gaudron et Breton. Selon ces personnels, le tableau proposé trahissait une pro...