Interventions sur "traité de lisbonne" de Pierre Moscovici

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si je ne pense pas qu'à cette heure tardive dommage pour le débat et pour la démocratie les Français suivent avec une grande attention nos travaux, le moment est important : nous allons ratifier le traité de Lisbonne. J'aimerais d'abord replacer ce moment dans un contexte plus large, dans sa continuité historique, comme le rapporteur l'a fait tout à l'heure. Notre séance d'aujourd'hui trouve en fait son origine... à Amsterdam, en 1997, il y a dix ans déjà. Peut-être même avant, au moment où nous avons décidé d'élargir l'Union européenne, d'accueillir les pays qui avaient été séparés de nous par quarante ans ...

...aire de ce texte, quelle est sa portée, son ambition ? Je l'ai dit, redit, ce traité a un mérite incontestable : il permet à l'Europe à vingt-sept de mieux décider, il constitue la boîte à outils, le règlement intérieur qui permettra, je l'espère, la relance, dans un second temps, de l'Union. Pour autant, et je l'ai entendu ici sur à peu près tous les bancs, le triomphalisme n'est pas de mise. Le traité de Lisbonne marque un progrès, mais ce progrès est limité du fait de ses manques. À mon tour, je regrette que l'on ait sacrifié les symboles. Le traité de Lisbonne est limité du fait de ses opting out. Il est tout de même déplorable qu'un texte comme la Charte des droits fondamentaux ne soit pas applicable par deux grands pays, la Grande-Bretagne et la Pologne. Il est également limité par ses retards, puis...

Tous les dirigeants français, même les actuels ! En tout cas, le traité de Lisbonne n'aggrave pas ces traits. Il ne résout pas non plus toutes les difficultés. Il permet simplement aux institutions de mieux fonctionner. Mais un traité ne peut servir de substitut à un projet. C'est à cela, maintenant, que nous devons nous atteler, notamment dans la perspective fondamentale des élections européennes de 2009. C'est cela, dès demain, après la ratification du Traité, qui doit nous im...

Nous sommes conscients que l'essentiel reste à faire. Demain, le traité de Lisbonne sera ratifié : ne croyons pas que nous pourrons nous endormir sur nos lauriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle soumis à notre vote, visant à modifier le titre XV de la Constitution préalablement à la ratification du traité de Lisbonne, est décisif pour l'avenir de la construction européenne. Plus que le vote ou le rejet du projet de modification constitutionnelle, ce qui est en jeu ici est l'objectif final de la ratification du traité de Lisbonne. La révision constitutionnelle est un préalable nécessaire à la ratification parce que certaines dispositions du traité de Lisbonne ne rentrent pas dans le cadre de notre Constitution...

Le 6 novembre dernier, nous avons jugé que le traité de Lisbonne était une étape nécessaire à la relance d'une Europe en panne et dont le cadre institutionnel, issu du traité de Nice, est désormais largement inadapté à une Union élargie à 27 membres. Nous avons donc décidé, à la majorité, de voter oui à la ratification en février. Notre approbation n'est pas sans réserves, mais elle est sans ambiguïtés. Le traité actuel n'est pas de même ampleur ni de même amb...

... personnalité juridique de l'Union, l'introduction d'instruments de démocratie semi-directe, comme le droit d'initiative citoyenne un outil dont nous ne devrons pas nous priver, tant il devrait se révéler utile dans la perspective des élections européennes de 2009, puisqu'il permettra la confrontation des projets dans l'espace public européen. Lors des précédents débats, j'avais suggéré que le traité de Lisbonne ne méritait ni excès d'honneur, ni indignité : je persiste aujourd'hui dans cet avis. Ce traité constitue une avancée modeste, mais significative, et il serait pour moi incompréhensible de s'en passer.

Il est cohérent, parce que nous souhaitons majoritairement la ratification du traité de Lisbonne. Nous ne voulons donc pas lui faire obstacle. Or nous savons qu'un rejet de la révision constitutionnelle mettrait fin à la procédure de ratification. Je le dis pour ceux qui se berceraient encore d'illusions : un tel rejet, loin d'ouvrir la voie au référendum, serait catastrophique pour la France et pour l'Europe, car il provoquerait une nouvelle crise à la veille de la présidence française.

...rable. Il ne doit pas y avoir d'ambiguïté à propos de l'enjeu du vote sur la modification constitutionnelle. Je le répète, c'est par refus de la voie choisie, par volonté de respecter la consultation référendaire de 2005 que les socialistes ont décidé de s'abstenir, demain et lors du Congrès de Versailles, sans pour autant empêcher la révision constitutionnelle et bloquer le processus. Lorsque le traité de Lisbonne sera soumis aux députés pour ratification, nous déposerons une motion référendaire, en application de l'article 122 du règlement de l'Assemblée nationale. Notre position est donc à la fois cohérente et constructive. À la suite de Jean-Marc Ayrault, je formulerai une remarque sur la proposition qui pourrait être faite de confier à un Britannique M. Blair, en l'occurrence la présidence du Cons...