Interventions sur "fiscalité" de Pierre Moscovici
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Monsieur le ministre, si vous avez des projets complémentaires d'ajustement budgétaire cela se dit, on prête même des intentions en ce domaine au Président de la République en personne , n'hésitez surtout pas à les évoquer devant l'Assemblée nationale au moment du vote du budget de la nation, plutôt qu'au micro des radios en parlant d'un projet de Grenelle de la fiscalité dont la date n'est pas encore fixée. En fait, nous votons aujourd'hui une loi de finances dont nous savons qu'elle ne s'appliquera pas ! Si vous avez des doutes, des réflexions ou même des remords quant à la politique fiscale et budgétaire du gouvernement auquel vous appartenez, de grâce, n'ayez pas peur de vous en ouvrir aux membres de cette assemblée, car nous sommes prêts à les entendre et à ...
Depuis 2007, la hausse de la fiscalité locale et des prélèvements sociaux est principalement supportée par les classes moyennes, sans qu'elles aient bénéficié à aucun moment des avantages fiscaux accordés aux 20 % de Français les plus aisés. Les augmentations massives de prélèvements que vous envisagez concernant ces classes moyennes car il s'agit bien d'augmentation des impôts et pas de « reconstitution des recettes » , risquent d...
...ent des niches, la réduction de leur nombre et la simplification de leurs mécanismes. Pourquoi refusez-vous de revoir la baisse de la TVA dans la restauration, pourtant critiquée par le président du groupe UMP ? Pourquoi refusez-vous de revoir l'exonération des heures supplémentaires ? Tous ces dispositifs sont coûteux, inefficaces et profondément injustes. Au-delà, l'enjeu est aussi celui de la fiscalité dérogatoire, des inégalités qu'elle autorise et, plus généralement, de la réforme globale de notre système de prélèvements obligatoires dans le sens de l'équité et de l'efficacité économique. Pour pouvoir aborder ce débat, il conviendrait cependant d'en finir avec les idées reçues, qui voudraient que la taxation des plus aisés freine la croissance, que la concurrence fiscale s'exerce du point de...
