Interventions sur "télétravail" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, je voudrais revenir très rapidement sur l'atmosphère globale qui entoure le télétravail, notamment sur les définitions du télétravail ainsi que sur les blocages que nous avons connus dans notre pays en la matière. Les choses sérieuses concernant le télétravail débutent dans les années soixante-dix. Le premier choc pétrolier obligeant au pragmatisme en matière de dépenses énergétiques, la question des économies d'énergies devient alors un enjeu d'importance. C'est ainsi que Jack Nil...

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 par les mots : « et travail mobile ». Le télétravail est en effet une forme d'organisation du travail qui permet d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques. Elle inclut les salariés « nomades », mais le fait de travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Le caractère régulier exigé par la définition n'...

Il s'agit de conserver, par cohérence, la définition du télétravail donnée par l'accord national interprofessionnel de 2005, étendu en juin 2006, dans la mesure où cela permet de respecter les accords déjà signés autant que les partenaires sociaux qui y ont pris part. En outre, cette définition présente l'avantage d'inclure de facto les nomades. Cette définition permet également d'englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail d...

Il s'agit de compléter l'article par l'alinéa suivant : « De fixer, en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. » En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail qui touche de si près, notamment lorsqu'il est exécuté au domicile, la vie personnelle du salarié qu'il convient d'affirmer la protection de la vie privée du salarié et d'encadrer les périodes où celui-ci peut être contacté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, enfin, l'on se préoccupe du télétravail dans notre pays. Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous remercier pour les propos que vous avez tenus lundi soir et qui prouvent que vous avez bien compris la problématique. Il était temps que l'on prenne en compte ce mouvement irrépressible qui tend à réduire la présence des salariés dans l'entreprise et à favoriser l'activité mobile.

Quand le télétravail sortira-t-il, en France, de la clandestinité ? Il y aurait 7 % de télétravailleurs déclarés en France : en réalité ils sont sans doute plus nombreux. Auteur d'un rapport sur ce sujet à la demande du Gouvernement, j'ai eu l'occasion d'étudier différentes entreprises en France, au Canada, aux États-Unis, en Suède. Il est vrai que, par rapport à la moyenne européenne, qui est de 13 %, et à celle des...

... rapport Breton, commandé par M. Balladur ; celui du Forum des droits sur l'internet en 2003 ; le mien en 2006. Puis sont venus le plan Besson et votre implication personnelle dans cette problématique, madame la secrétaire d'État. Mais je ne voudrais pas oublier l'UMP, qui a organisé, il y a quelques semaines, des ateliers du travail qui ont réuni tous les acteurs qui comptent dans le domaine du télétravail.

...s d'une directive, mais bien d'un accord avec les partenaires sociaux. Il a fallu attendre trois ans jusqu'en 2005, c'est-à-dire le dernier délai pour transposer cet accord-cadre dans un accord national interprofessionnel que certains syndicats pas tous ont signé. Je voudrais également me réjouir de la création de plusieurs organisations l'association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation en 1994, l'association française du télétravail et des téléactivités en 1997 et saluer l'oeuvre de Gérard Vallet, de Philippe Planterose, de Serge Le Roux, de Mme Turbé-Suetens et du professeur Rey, autant de spécialistes qui, depuis dix à quinze ans, n'ont eu de cesse de demander que l'on tienne compte du télétravail.

Nous nous sommes tous heurtés à la force des habitudes et aux problèmes du management des salariés qui travaillent en dehors de l'entreprise. J'ai pu me rendre compte, lors des auditions que j'ai organisées, que, pour certains notamment pour la CGT , le terme télétravail était un gros mot. On m'a recommandé de ne surtout pas parler du télétravail. Un accord-cadre a été élaboré, m'a-t-on dit, on ne veut pas aller au-delà de l'ANI. À un certain moment, tout a été bloqué par les syndicats : c'est que qui dit télétravail dit TIC et nouvelle forme de management ; ce personnel n'est plus présent dans l'entreprise et, à ce titre, est moins malléable, moins utilisable

Je ne sais pas si la loi fera le printemps du télétravail, mais il a fallu saisir la représentation parlementaire mes collègues Decool et Bernard ont apporté leur contribution à cette démarche pour ouvrir le débat sur ce point. Cela dit, je ne sais pas si cela règlera tous les problèmes, si le petit livre rouge du code du travail sera suffisant pour faire sortir le télétravail de sa clandestinité. Celui-ci fait l'objet d'une disposition du Grenelle ...