Interventions sur "sceaux" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en prenant la parole ce soir, je souhaite saluer un remarquable travail à la fois gouvernemental et législatif, cette discussion étant l'aboutissement d'une évolution législative engagée depuis 2004 à travers différents textes et rapports. Notre système pénal est fondé sur la personnalisation des peines : une sanction graduée en fonction de la gravit...

...e pour éviter certaines dérives. Dernièrement, il nous a été suffisamment reproché de faire des lois un peu trop complexes ou insuffisamment précises. Dans ce projet, le cadre légal doit être clair et précis. Telles sont les idées que je souhaitais soutenir pour l'examen de ce projet de loi. Je n'oublie pas les pressions parlementaires de l'UMP et je salue, une nouvelle fois, madame la garde des sceaux, votre propre implication puisque vous n'êtes pas à l'origine du texte proposé en juin 2009. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)