Interventions sur "prime" de Pierre Morel-A-L'Huissier

...er les critères de versement des diverses indemnités pouvant être versées aux fonctionnaires en supplément du traitement indiciaire, comme M. le secrétaire d'État vient de le dire. Ces dernières années, le Gouvernement a accompli un travail très important de refondation des régimes indemnitaires qui avaient fini par former un maquis extrêmement complexe et d'une totale opacité. La création de la prime de fonctions et de résultats a permis de simplifier et d'harmoniser les différents régimes indemnitaires. Cette évolution va désormais être consacrée dans la loi. L'amendement permet d'affirmer le principe selon lequel la rémunération tient compte, d'une part, des contraintes et responsabilités particulières des postes, et, d'autre part, des résultats obtenus par les fonctionnaires. Elle servira ...