Interventions sur "mixte paritaire" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Madame la présidente, monsieur le ministre de la fonction publique, mes chers collègues, nous examinons le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Je ne rappellerai pas, à ce stade, les enjeux multiples que recouvre le présent texte et que nous avons tous à l'esprit. Avant de revenir ...