Interventions sur "fracturation" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, aujourd'hui, comme il y a cinq mois, ma position est claire : non à l'extraction du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique. Il y a cinq mois, lorsque j'ai créé, avec Pascal Terrasse, le comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste, on n'en parlait pas beaucoup. S'en sont suivis une motion parlementaire, des pétitions, une commission d'enquête, des débats dans l'hémicycle, des auditions par la mission d'information, la saisine de la commission d'accès aux documents administr...

...ligeant l'autorité administrative qui recevra le rapport des entreprises titulaires des permis exclusifs à rendre ce rapport public. Depuis le vote par la commission du développement durable de cette proposition de loi dans sa nouvelle mouture, des voix se sont fait entendre pour dénoncer le fait que l'article 2 nouvellement rédigé allait permettre aux entreprises pétrolières de pratiquer l'hydrofracturation sans en dire le nom. Ce risque peut exister et c'est pour y répondre que nous vous proposons cet amendement. En effet, en contraignant l'autorité administrative à rendre public le rapport sur l'utilisation des techniques, le législateur permet d'associer pleinement les citoyens, les associations et les élus locaux à la concertation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)