Interventions sur "courrier" de Pierre Morel-A-L'Huissier
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La Poste, institution fondamentale, doit faire face à de nombreux changements, dus tant à des contraintes communautaires qu'à des évolutions sociologiques et humaines tenant à l'apparition des TIC, du courrier électronique et de l'e-administration.
...ions de ce texte adoptées par le Sénat et les dernières évolutions apportées pas la commission des affaires économiques de l'Assemblée. La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics. Ce statut permet à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros dont la Poste avait bien besoin pour assurer le service universel du courrier et du colis, conforter l'aménagement du territoire par son réseau, assurer le transport et la distribution de la presse et permettre l'accessibilité bancaire. Ce projet de loi permet également de se mettre en conformité avec les normes communautaires en transposant la directive du 20 février 2008, qui fixe au 31 décembre 2010 l'échéance pour la libéralisation totale des marchés postaux. Avec ce...
