Interventions sur "agents" de Pierre Morel-A-L'Huissier
2 interventions trouvées.
...sur la base des résultats des élections aux CAP. Le texte supprime l'attribution de « sièges préciputaires », dans les conseils supérieurs, aux organisations syndicales considérées comme les plus représentatives. Les sièges des conseils supérieurs seront désormais répartis proportionnellement aux résultats obtenus lors des élections des comités techniques, ce qui permettra de représenter tous les agents publics, titulaires et non titulaires. Dans le même souci d'améliorer la représentativité des membres des instances consultatives, les critères posés par la loi pour présenter des listes aux élections professionnelles sont assouplis : aujourd'hui, seuls les syndicats déjà considérés comme représentatifs peuvent présenter des listes au premier tour des élections ; désormais, tout syndicat de fonc...
...'ensemble des syndicats. J'ai demandé au ministre, M. Woerth, que ce texte soit inscrit très rapidement à l'ordre du jour, conformément au souhait des syndicats. Nous y sommes. Le projet reprend la philosophie des accords de Bercy. Sur le paritarisme, j'ai en effet déposé un amendement. Enfin, dans les dispositions figurant dans la lettre rectificative, c'est un droit d'option qui est offert aux agents, leur permettant de passer dans la catégorie A.
